La Cour des comptes à couteaux tirés avec le gouvernement

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La Cour des comptes est inquiète de la réforme du gouvernement, qui va modifier le rôle des comptables publics, mais aussi le sien. Dans une note, que révèle Mediapart, le premier président de la juridiction financière se dit favorable à des évolutions mais conteste les orientations principales du premier ministre.

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La Cour des comptes est inquiète de la réforme que prépare le gouvernement depuis plusieurs mois et qui va modifier en profondeur le rôle des comptables publics mais aussi bouleverser ses propres prérogatives. Dans une note, que révèle Mediapart, le premier président de la juridiction financière, Didier Migaud, se dit favorable à des évolutions mais conteste les choix principaux de Matignon. Ce qui risque de ne pas améliorer les relations entre la Cour des comptes et le pouvoir, déjà passablement dégradées.

En date du 17 juillet 2018, ce document est une lettre de Didier Migaud adressée au procureur général de la juridiction financière, Gilles Johanet, ainsi qu’aux différents présidents de chambres de l’institution. Dans sa lettre, l’auteur rappelle aux principaux responsables de l’institution que « dans le cadre des travaux du comité d’action publique 2022 », piloté par le gouvernement pour réformer l’État, une réflexion a été lancée pour modifier de manière radicale « le régime de responsabilité des gestionnaires publics ».

En plus de sa lettre, Didier Migaud adresse aux responsables de la Cour des comptes une note pour les inviter à un débat collectif afin que cette dernière définisse une doctrine commune face au gouvernement. « Élargies à l'organisation de la fonction financière et comptable au sein de l’État et des collectivités territoriales, ces réflexions, non définitives à ce jour, invitent à une modification en profondeur du rôle et des responsabilités des différents acteurs (ordonnateurs et comptables) avec de possibles conséquences sur les missions mêmes des juridictions financières. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de rappeler les principes fondateurs de notre ordre public financier, tout en examinant leur nécessaire adaptation aux évolutions de l’administration et aux exigences croissantes d’efficacité et de transparence auxquelles doivent répondre les gestionnaires publics. Afin d’arrêter sur ces sujets une position partagée, et que cette position puisse être portée dans les débats à venir et à l’occasion des échanges avec le Gouvernement, je souhaite que la conférence des présidents, réunie à l'issue du séminaire du 23 juillet prochain, puisse examiner les propositions contenues dans la note jointe », écrit-il.

Voici donc cette lettre, ainsi que la note qu’il a soumise à la réflexion de sa maison :

 

À l’époque où Didier Migaud écrit ces lignes, le gouvernement n’a pas encore dévoilé le détail de la réforme qu’il envisage pour les comptables publics, et par ricochet pour la Cour des comptes. Édouard Philippe ne lèvera le voile sur ces orientations que le 29 octobre 2018, à l’occasion du deuxième « Comité interministériel de la transformation publique »on peut les consulter ici. Mais le premier président de la Cour des comptes a visiblement été tenu informé des pistes qui étaient déjà explorées. Et par avance, il dit tout le mal qu’il pense de la réforme gouvernementale – même s’il ne conteste pas que des évolutions ou des modernisations sont indispensables.

Lorsque l’on compare les philosophies des deux positions en présence, celle que défend le premier ministre Édouard Philippe et celle de la Cour des comptes, le constat saute aux yeux : elles sont radicalement antagoniques. Comme Mediapart l’a récemment détaillé (lire ici), le souhait du gouvernement est que la gestion publique se rapproche le plus possible de la gestion privée et que l’État soit piloté à la manière d’une entreprise. Dans cette logique, le gouvernement prépare une réforme qui va modifier le rôle des comptables publics.

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