Migrants: Hidalgo somme Collomb d’adopter un plan national d’accueil

La politique migratoire d’un pays ne se résume pas au recours aux forces de l’ordre : ce message, le nouveau ministre de l’intérieur va devoir l’entendre rapidement avant que la situation ne devienne si explosive, à Calais, à Paris et à la frontière franco-italienne, qu’il ne soit trop tard pour agir. La maire de Paris, Anne Hidalgo, vient de le marteler à Gérard Collomb, jeudi 6 juillet, en rendant public un plan national sur cinq ans visant à favoriser « l’accueil et l’intégration des migrants ».

Ce plan, dans lequel elle rappelle que la politique menée « ne peut se restreindre à la gestion de l’immigration sous l’angle de l’ordre public », elle l’a présenté sous la forme d’une proposition de loi (le retrouver ici dans son intégralité (pdf, 133.2 kB)). N’étant pas elle-même parlementaire, elle compte sur des relais à l’Assemblée et au Sénat pour le défendre dans l’hémicycle. À la place Beauvau d’en prendre bonne note ! Elle, dont les interlocuteurs préférés sont les maires des mégapoles mondiales (de Sadiq Khan, à Londres, à Bill de Blasio, à New York, en passant par Manuela Carmena, à Madrid), se fait ministre à la place du ministre.

Son plan de 11 pages en vue du vote d’une « loi d’orientation et de programmation » propose un changement de regard sur la politique migratoire. Plutôt que de chercher à « endiguer » les « flux », lutter contre un hypothétique « appel d’air » ou empêcher les migrants de « s’enkyster », selon les termes utilisés par Gérard Collomb (lire notre article), elle préconise la méthode inverse : mieux accueillir les personnes arrivant sur le territoire et favoriser leur intégration. « Au-delà de la crise, c’est la faiblesse structurelle de notre politique d’intégration qui est en cause », affirme-t-elle. « C’est parce que notre politique d’intégration est faible que nous peinons à faire face à la crise », insiste-t-elle. Pour sortir de l’opposition souvent stérile entre « réfugiés » (sous-entendu : fuyant la guerre, donc susceptibles d’être protégés) et « migrants économiques » (sous-entendu : fuyant la misère, donc expulsables), elle recourt assez habilement au terme de « migrants humanitaires ». 

« Les urgences géopolitiques, climatiques, la résurgence de conflits d’une grande violence, ont généré ces dernières années des migrations d’une ampleur nouvelle, inédite, qui placent l’Europe et la France devant un défi considérable », observe-t-elle. « Malgré les efforts engagés, la situation actuelle génère une grande tension sur les dispositifs existants », remarque-t-elle, prenant comme exemple la « reconstitution régulière de campements de migrants ».

Elle envisage trois étapes. La première concerne l’accueil des primo-arrivants. Pour cela, elle demande à l’État de mieux organiser la répartition des migrants sur le territoire, en fonction de critères démographiques et économiques, « comme cela se fait en Allemagne et en Italie ». Des centres de premier accueil, sur le modèle de celui qu’elle a installé à la Porte de La Chapelle à Paris, devraient ouvrir leurs portes partout en France, avec pour mission de « mettre à l’abri » les personnes, de les informer sur leur droit en matière d’asile, de les faire bénéficier d’un examen de santé et, le cas échéant, d’évaluer leur minorité.

Pour faciliter la mise en place de ces structures et gagner en réactivité, elle propose de créer un fonds d’accueil d’urgence, financé par l’État et doté de 10 millions d’euros par an, qui pourrait également soutenir des « initiatives citoyennes solidaires ». Le traitement des demandes d’asile devrait être réduit à six mois, en intégrant l’examen par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et l’éventuel recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), afin d’« éviter l’embolie du système d’hébergement et favoriser l’intégration des personnes ayant droit à la protection ». Anne Hidalgo note en effet que les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) accueillent trop de réfugiés statutaires « parce que trop peu est fait pour faciliter leur accès à l’emploi et au logement ordinaire » ; ce faisant, ces Cada ne sont pas en mesure d’accueillir les nouveaux demandeurs d’asile obligés de recourir à des solutions d’urgence, soit dans des hôtels sociaux miteux au coût prohibitif, soit en trouvant refuge dans la rue, dans des campements de fortune. Le nombre de places devrait presque doubler en cinq ans, passant de 40 ­000 en 2017 à 75 000 en 2022, pour un budget annuel atteignant à terme 406 millions d’euros.

Le deuxième axe consiste à construire une « véritable politique d’intégration inscrite dans la durée ». En son absence, actuellement, les pouvoirs publics naviguent à vue. Plutôt que d’anticiper les besoins, ils en sont réduits à calfeutrer les brèches, dans le meilleur des cas. Ainsi, les crédits nécessaires à l’hébergement ainsi qu’aux formations linguistiques, civiques et professionnelles devraient être planifiés sur cinq ans. Le délai à l’issue duquel les demandeurs d’asile seraient autorisés à travailler serait ramené de neuf à six mois. La durée du contrat d’accueil et d’intégration, aujourd’hui de cinq ans, pourrait être allongée lorsque la situation l’exige.

Enfin, la maire de Paris propose que le ministère de l’intérieur ne soit plus seul responsable de la politique d’intégration des migrants. Celle-ci, affirme-t-elle, devrait faire l’objet d’une délégation interministérielle. Traitée en partenariat avec les collectivités territoriales, les associations et les initiatives locales, elle devrait être coordonnée par une Agence de l’accueil et de l’intégration, placée sous la responsabilité d’un haut-commissaire, lui-même sous la tutelle du premier ministre. Cette agence disposerait également de compétences en matière de gestion des situations d’urgence humanitaire.

Cette annonce intervient alors que le centre de premier accueil de Paris, ouvert depuis le 10 novembre, est saturé. Le flux des sorties vers les centres d’accueil et d’orientation (CAO) est trop réduit pour permettre d’accueillir les quelque 70 nouvelles personnes se présentant chaque jour. En attendant de pouvoir rentrer, ces migrants dorment la nuit dans les alentours. Ils sont à ce jour environ 1 600 (lire la boîte noire).

Les préconisations d’Anne Hidalgo, qui ont récemment été soutenues à l’unanimité par le conseil de Paris, interviennent par ailleurs à quelques jours de la présentation, prévue le 12 juillet par le ministre de l’intérieur, d’un plan sur l’asile dont la priorité est de renvoyer le plus possible de déboutés du droit d’asile. En prenant le contre-pied d’une politique répressive, elle court le risque de la confrontation avec Gérard Collomb dont la seule réponse à l’égard du retour des migrants à Calais a été d’envoyer des unités de policiers supplémentaires tout en refusant l’ouverture de centres d’accueil dans la région.

Alors qu’arrive à échéance le délai fixé par le tribunal administratif de Lille exigeant de l’État la mise en place de points d’eau, de sanitaires et de douches ainsi que l’accès à des repas (lire notre article), les autorités n’ont rien fait. À Paris, anticipant peut-être l’annonce de la maire de Paris, le préfet d’Île-de-France, Michel Cadot, a promis, quelques heures avant son intervention publique, une opération de « mise à l’abri » des migrants installés à proximité du centre de premier accueil.