La justice est saisie d'une gigantesque escroquerie à la formation professionnelle

Par

Alors que le projet de loi sur la formation professionnelle est discuté en procédure accélérée à l'Assemblée, le service régional de contrôle d’Ile-de-France a saisi la justice d'une énorme escroquerie présumée à la formation professionnelle. Selon nos calculs, quarante millions d'euros ont été détournés entre 2007 et 2012 en Ile-de-France. Trois mois après le signalement, le parquet de Paris n'a toujours pas réagi.

Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

Soixante-sept organismes de formation suspects ; près de quarante millions d’euros d’argent public potentiellement détournés entre 2007 et 2012 ; des milliers de formations bidons, de conventions signées à blanc, de faux émargements, de fausses factures… À l’heure où les députés discutent en procédure accélérée du projet de loi sur la formation professionnelle, nouvelle arme antichômage du gouvernement, un énième scandale de détournement massif de fonds publics pourrait éclabousser un secteur connu pour son opacité, et où les arnaques en tout genre sont légion faute de moyens de contrôle suffisants.

Dans un signalement que s’est procuré Mediapart, le service régional de contrôle (SRC) de la formation professionnelle d’Ile-de-France a saisi, le 8 novembre dernier, le pôle financier du parquet de Paris pour l’informer d’une vaste escroquerie présumée en bande organisée, assortie de faux et usage de faux ainsi que de fraude fiscale. Les agents du SRC (contrôleurs ou inspecteurs du travail) ont agi après une série de contrôles portant sur une centaine d’organismes de formation franciliens, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale obligeant tout fonctionnaire qui « acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit d'en donner avis sans délai au procureur de la République ».

 © reuters © reuters

Dans leur rapport, ils détaillent « une fraude organisée en réseau par mutualisation de locaux et de salariés ». Baptisée « ABC », des initiales des trois gérants du premier sous-réseau identifié (Azoulay, Benhamou, Coriatt), elle mêle formations fictives et fausses factures. Huit autres sous-réseaux sont identifiés à l'intérieur de ce lacis tentaculaire où les escrocs jouent généralement en famille, se transmettant de père en fils les mille et une combines pour vendre du vent. Une escroquerie à très grande échelle au détriment des chômeurs, des salariés les moins qualifiés et à l'insu des OPCA, les organismes paritaires collecteurs agréés, chargés de collecter, mutualiser et distribuer les fonds publics de la formation professionnelle.

Le SRC précise qu'à ce stade, « il est impossible d’estimer l’ampleur de l’escroquerie à la formation professionnelle (sans évoquer les fraudes fiscales par majoration de charges) ». Mais d'après nos calculs, sachant que les montants déclarés par les 67 organismes de formation mis en cause sur leurs bilans pédagogiques et financiers font état d'un chiffre d'affaire total sur la période 2007-2012 de 55 189 423 euros, le montant total détourné dépasserait les quarante millions d'euros (ndlr : voir notre méthode de calcul expliquée dans la boîte noire).

Cette gigantesque duperie, qui garantit une progression anormalement rapide du chiffre d'affaires, a été possible grâce à un système bien huilé de surfacturation et à une technique de fraude toujours identique. De jeunes entrepreneurs, entre 20 et 32 ans, au CV vierge de toute expérience dans le domaine de la formation professionnelle, qui mènent généralement grand train de vie, créent des sociétés aux noms très similaires (la plupart à partir de 2007). Quand ils n'adossent pas à leurs initiales les mots « conseil », « consult », « consulting », « formation », ils choisissent une appellation faisant penser à des structures publiques type « centre régional de conseil aux entreprises », « école française pour le maintien dans l'emploi » ou encore « office régional de formation professionnelle ».

Pour obtenir la « DA », déclaration d'activité, le précieux sésame délivré par les préfectures pour enregistrer leurs structures comme organisme de formation et ainsi bénéficier des fonds gérés par les OPCA, ils bâtissent tous le même dossier standard avec un thème de formation passe-partout, le plus souvent « initiation bureautique » ou « initiation anglais ». Puis ils matraquent leurs cibles, principalement des TPE et PME, des salons de coiffure, des restaurants, des boulangeries, des magasins. Ils les démarchent d'abord par téléphone, ensuite en envoyant des commerciaux qui n'hésitent pas à se présenter comme « missionnés » voire « agréés » par un OPCA. Ainsi les fraudeurs obtiennent-ils les éléments nécessaires pour falsifier les documents exigés par les OPCA et se faire rembourser le coût de formations fictives : informations sur les salariés, signature du gérant, tampon de la société, etc.

« Les formations sont présentées comme ayant été dispensées dans les locaux mêmes de la société (magasin, restaurant...) et par demi-journée. Sur les documents contractuels et obligatoires (convention, programme, feuille d'émargements, attestation de fin de formation), le lieu est volontairement imprécis ("Paris" ou "sur site") et l'identité du formateur n'est pas mentionnée. L'examen des feuilles d'émargement démontre que les signatures du stagiaire ont été réalisées en une seule fois et non après chaque session de formation et ne présentent jamais aucune absence de stagiaire », écrit le service régional de contrôle.

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale

« Il est à ce stade impossible d’estimer l’ampleur de l’escroquerie à la formation professionnelle (sans évoquer les fraudes fiscales par majoration de charges). Mais les montants déclarés par ces 60 organismes de formation sur leurs bilans pédagogiques et financiers font état d’un chiffre d’affaires total sur la période 2007 à 2012 qui s’élève à 55 189 423 € », écrit le service régional de contrôle d’Ile-de-France dans son signalement.

Toutefois, les quelques exemples décrits permettent d’évaluer à quel point la martingale est particulièrement rentable. Les taux de fraude vont de 75,56 % à 85,71 %, c'est-à-dire que les OPCA remboursent entre 4 et 7 fois plus que ce qui a réellement été réalisé.

En appliquant ces taux de fraude (minimal et maximal) au montant total de 55 189 423 €, j’en ai déduit que les montants détournés s’élèveraient entre :

55 189 423 € x 75,56 % = 41 943 961 €

55 189 423 € x 85,71 % = 47 462 904 €

Le montant total détourné dépasserait ainsi 40 millions (entre 41 943 961 € et 47 462 904 €).

Je me suis appuyée sur différents extraits du rapport :

Page 8 : 20 heures réalisées pour 140 remboursées par l’OPCA dont 120 heures indues, soit un taux de fraude de 120/140 = 85,71 %

Page 9 : 28 heures réalisées pour 185 remboursées par l’OPCA dont 157 heures indues, soit un taux de fraude de 157/185 = 84,86 %

Page 11 : 153 heures réalisées pour 626 remboursées par l’OPCA dont 473 heures indues soit un taux de fraude de 473/626 =  75,56 %