Combien de fois ces promesses ont-elles été faites depuis le début de la crise financière de 2008 ? À chaque nouveau scandale bancaire, d’UBS à HSBC, à chaque nouvelle révélation – OffshoreLeaks, LuxLeaks –, les responsables politiques nous assurent la même chose : les paradis fiscaux, c’est fini ! Les responsables de ces évasions fiscales ne resteront pas impunis ! Les nouvelles révélations des Panama Papers apportent la preuve du contraire. L’évasion fiscale ne s’est jamais aussi bien portée. Elle fait perdre entre 40 et 60 milliards de recettes fiscales par an à la France.
Frédéric Oudea, président de la Société générale © Reuters À lui seul ce chiffre, révélé dans le cadre de ce nouveau scandale, illustre l’ampleur des engagements de la Société générale au Panama. Entre 2000 et 2015, la filiale luxembourgeoise de la Société générale a immatriculé 979 sociétés offshore avec l’aide de la société panaméenne d’avocats Mossack Fonseca. 979 ! Il ne s’agit plus d’une pratique passagère, de traiter quelques clients, mais d’une véritable industrie. Une industrie avec des milliers de personnes à son service dont le seul but est de favoriser l’évasion fiscale, de diminuer encore et toujours les rentrées fiscales des États, d’accélérer les concentrations des richesses entre quelques mains. La Société générale s’est placée volontairement au cœur de cette industrie, au même titre qu’UBS, HSBC ou le Crédit suisse, même si elle continue à le nier.
Car cela n’a pas manqué. Après avoir refusé de répondre à toutes les demandes des journalistes au cours de leurs enquêtes (voir l’émission “Cash Investigation”), la Société générale a réagi en niant toute mauvaise conduite, en dénonçant les « amalgames scandaleux et les inexactitudes ». « La Société générale n’a plus aucune implantation dans les paradis fiscaux. Il ne faut pas confondre une implantation détenue et opérée par une banque, et les sociétés et structures qui sont détenues par nos clients », a répliqué Frédéric Oudéa, PDG de la Société générale, dans un entretien au Figaro, au lendemain des révélations des Panama Papers. La banque, affirme-t-il, ne travaille en offshore qu’avec des clients « dont les motifs sont clairs » et le fait d’avoir recours à une entité offshore « peut avoir bien d’autres motifs que fiscaux », citant par exemple des « situations familiales complexes ». Décidément, les journalistes et l’opinion publique ne comprennent rien au monde bancaire et financier.
Frédéric Oudéa avait déjà utilisé cette même rhétorique lors de son audition devant la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale en mai 2012 (voir le compte-rendu fait par Mediapart à l’époque). Il affichait alors la même assurance qu’il adoptera par la suite lors de son audition devant l’Assemblée nationale, au moment de la discussion de la loi sur la séparation bancaire, où il n’avait pas craint de dire que la loi ne toucherait que 1 % des activités bancaires, tant cet inspecteur des finances se sait intouchable.
Le président de la Société générale, entendu en même temps que Baudoin Prot, alors président de BNP Paribas, avait juré que sa banque n’avait plus aucun rapport avec les paradis fiscaux. « La Société générale a fermé ses implantations dans les pays qui figuraient sur cette liste grise [la liste des paradis fiscaux établie par l’OCDE et le G20 – ndlr] mais aussi dans ceux que désignait la liste comme des pays non coopératifs, c’est-à-dire pour nous, à Panama », soutenait-il alors, appuyé en écho par Baudoin Prot. Ce dernier regrettait que, pendant que BNP Paribas vendait ses filiales panaméennes, d’autres s’y renforçaient. Bref, ils étaient encore une fois les meilleurs élèves de la classe.
Mais qu’en était-il de la Suisse, du Luxembourg et de Singapour ?, avait hasardé Éric Bocquet, rapporteur PCF de la commission sénatoriale, lors de l’audition. « Mais ce ne sont pas des paradis fiscaux ! » s’était exclamé Frédéric Oudéa. De même, celui-ci avait soutenu qu’il ne donnait aucun conseil à ses clients pour faciliter leur évasion fiscale. « Le conseil fiscal, c’est le métier des avocats, pas des banquiers », avait-il tranché d’un ton qui ne prêtait pas à la discussion.
Depuis les révélations des Panama Papers, la réalité est apparue, et elle est bien différente. Après l’abandon des filiales les plus voyantes et les plus critiquées, l’organisation s’est déplacée et opacifiée. La filiale luxembourgeoise de Société générale, SG Bank & Trusts, a vu renforcer son rôle de plaque tournante de l’activité offshore de la banque, organisant avec la société Mossack Fonseca des immatriculations à la chaîne. Mais il paraît qu’il y a des escouades de contrôleurs de la banque pour s’assurer de la conformité de ses actions.
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La colère du sénateur Bocquet, en découvrant les faits est à la hauteur du mensonge du dirigeant de la Banque, devenu entre-temps président de l’association française de banque (AFB). « Cela ne doit pas rester sans suite », a estimé le parlementaire. Il a annoncé son intention de saisir le bureau du Sénat pour étudier d’éventuelles poursuites contre Frédéric Oudéa. Car le président de la Société générale avait alors juré de dire la vérité devant les sénateurs. Le faux témoignage constitue un délit passible de cinq ans de prison et d’une amende de 75 000 euros, rappelle Éric Bocquet. Cette tentative de rappeler la loi à Frédéric Oudéa a-t-elle des chances de prospérer ?
Le gouvernement, en tout cas, n’a pas l’air de se formaliser outre mesure de l’attitude de la Société générale, tant vis-à-vis de l’État que de la représentation nationale. Bien sûr, il s’offusque de la découverte des Panama Papers et met en scène sa colère. Afin de bien montrer ce mécontentement, Frédéric Oudéa, qui connaît par cœur les lieux, a été convoqué à Bercy par le ministre des finances Michel Sapin, afin de s’expliquer et d’apporter au gouvernement tous les éléments à sa connaissance. Des enquêtes judiciaires vont être ouvertes afin de confondre les fraudeurs. L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est requise pour faire toute la lumière sur les pratiques de la filiale luxembourgeoise de la Société générale. Celle-ci vient aussi de demander aux banques des informations complémentaires sur toutes leurs activités dans les paradis fiscaux.