Les députés soumis à un rythme effréné

Depuis plusieurs semaines, le gouvernement a soumis de très nombreux projets de loi à l’Assemblée nationale, au risque d’entraver le travail législatif. Ce rythme permet à l'exécutif de communiquer allègrement sur sa volonté de réformer la France, même s'il n'est pas rare en début de quinquennat.

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Les projets de loi s’empilent, les députés s’épuisent, les fonctionnaires de l’Assemblée menacent de faire grève. Un an après l’élection d’Emmanuel Macron, l’embouteillage législatif est aussi inquiétant d’un point de vue démocratique qu’efficace pour la communication du pouvoir.

En multipliant les textes en discussion, au risque de donner le tournis, l’exécutif espère éteindre toute contestation et cherche à mettre en scène sa volonté de « transformer ». Tant pis pour les corps intermédiaires, bien souvent méprisés, et tant pis pour les députés et les sénateurs, contraints d’examiner à la va-vite des textes pourtant essentiels.

« C’est une très bonne nouvelle que les députés travaillent beaucoup, s’est réjoui mercredi 6 juin le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, en reprenant tous les mots-clés de la « macronie ». Ça veut dire qu’ils sont pleinement à leur tâche de transformation du pays. » Avant d’ajouter : « Et les Français, je crois, sont sensibles au fait qu’au regard de l’urgence sociale, économique, politique, qu’a connue le pays depuis vingt ou trente ans, et face à une forme d’immobilisme, nos députés soient présents, travaillent les week-ends. »

L’exécutif en est convaincu : la popularité d’Emmanuel Macron, qui se maintient à un niveau relativement élevé, tient en partie à la mise en scène de son action – montrer que l’on agit, que l’on décide, que l’on tranche (un des reproches incessants faits à François Hollande en son temps), et convaincre les Français que la politique détient encore les leviers du pouvoir.

Mais le président de l’Assemblée nationale François de Rugy a fini par s’en alarmer mardi 5 juin. « Aujourd’hui, les députés siègent 80 heures par semaine. Nous avons siégé 17 jours consécutifs non-stop. Ce n’est plus possible. Ce n’est pas le fonctionnement normal d’une Assemblée, cela ne permet plus de faire un travail législatif de qualité », a-t-il expliqué.

Fait rare, François de Rugy doit faire face à une fronde des fonctionnaires du Palais-Bourbon, qui se sont réunis en assemblée générale la semaine dernière pour dénoncer les conclusions d’un rapport sur la réorganisation de leurs services.

Tous les groupes d’opposition se sont émus du rythme parlementaire, à l’instar du chef de file des Insoumis, Jean-Luc Mélenchon, ou de la députée LR Annie Genevard.

« On n’a jamais connu une telle surchauffe, dénonce également Philippe Vigier (UDI), élu depuis 2007. De janvier à mars, on n’avait quasiment rien, et là d’un seul coup, on nous demande de travailler trois week-ends de suite. C’est du jamais vu. Sous Hollande, on nous a conviés seulement deux fois le dimanche : pour la loi Taubira et la loi Macron. » Avant d’ajouter : « Il est évident que lorsque, faute de temps, vous ne pouvez pas être là où on vous demande d’être, vous n’êtes pas bon. »

En réalité, l’empilement des textes est banal en début de quinquennat. Le nombre de textes examinés par l’Assemblée était sensiblement équivalent lors de la première année du mandat de François Hollande. Un an après l’élection de Nicolas Sarkozy, en 2008, Mediapart écrivait déjà : « En un an, l’hyperprésidence a mis le Parlement en état d’urgence ».

Sous Macron, la hausse du nombre de séances ou de réunions par semaine est certes avérée, mais elle est seulement de 4,23 % par rapport à la période 2012-2013, selon les données de Regards citoyens et de l’Assemblée citées par Le Figaro.

Ce n’est que ces dernières semaines, après un trou d’air cet hiver, que l’agenda parlementaire a explosé. « Pendant trois mois, de janvier à mars, nous n'avions pas fait grand-chose et nous terminions souvent le mercredi », a rappelé le président du groupe LR, Christian Jacob.

D’ici la fin de la session extraordinaire en août, après la loi alimentation et la loi Elan sur le logement, les députés doivent examiner la proposition de loi sur les fake news, le projet de loi sur la formation professionnelle ou encore la réforme institutionnelle.

En pointant le rythme trop soutenu des parlementaires, le gouvernement et la majorité mettent d’ailleurs en avant la nécessité de mener jusqu’à son terme la réforme institutionnelle, y compris sur les sujets qui fâchent. Droit d’amendement, navettes entre les deux chambres… Le texte a été pensé pour rendre plus « efficace » le travail législatif, assure l’exécutif. Beaucoup y voient surtout une façon de « museler » davantage encore l’opposition, en réduisant ses marges de manœuvre.

Lénaïg Bredoux

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