Slogan de Marine Le Pen: une association engage une procédure en justice

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Après une mise en demeure à laquelle Marine Le Pen n'a pas répondu, l'association « Au nom du peuple », qui défend l'« égalité des droits », annonce qu'elle assigne la candidate en justice, lui reprochant d'utiliser son nom comme slogan de campagne.

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L'association Au nom du peuple, créée en 2013 et qui défend « l'État de droit et l'égalité des droits », a annoncé qu'elle allait assigner Marine Le Pen devant le tribunal de grande instance de Paris, lui reprochant d'avoir choisi son nom comme slogan pour sa campagne présidentielle. « L’assignation va être signifiée sous peu », indiquait à Mediapart sa présidente, Corinne Morel, le 7 octobre, en amont de la conférence de presse organisée mercredi à Lyon aux côtés de l'avocat de l'association.

L'Opinion rapporte la date du 18 novembre. L'association a également annoncé à Mediapart qu'elle assignerait Sighild Blanc, qui a déposé la marque « Au nom du peuple » à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) pour le compte de Marine Le Pen, la société Unanime gérée par Mme Blanc, et Jeanne, le micro-parti de la présidente du FN.

Le 20 septembre, Corinne Morel avait fait parvenir à la présidente du FN un courrier dans lequel elle mettait en demeure la candidate « de retirer, sous 48 heures, toutes mentions au nom de notre association dans vos slogans, affiches, tracts, réseaux sociaux, etc. »« À défaut, nous saisirons les tribunaux compétents », prévenait la présidente d'« Au nom du peuple ».

« Marine Le Pen n’ayant pas répondu à notre mise en demeure du 20 septembre 2016, nous sommes obligés d’engager une procédure en justice, à la suite de l’utilisation du nom de notre association comme slogan de campagne du Front national », estime aujourd'hui l'association. « “Au nom du peuple” est une association citoyenne, apolitique, se revendiquant des Lumières, qui ne peut pour cette raison être parasitée par le Front national », souligne l'organisation.

« Le parti politique considère s’exprimer “au nom du peuple”, alors qu’il ne représente qu’une partie du peuple. Notre association est apolitique et areligieuse et donc ouverte à tout le peuple. Nous ne prétendons pas parler “au nom du peuple”. Nous parlons de ce qui est fait “au nom du peuple”. La nuance est de taille », argumente l'association.

L'association n'a pas déposé la marque « Au nom du peuple » à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). « Nous sommes une association, la déclaration en préfecture suffisait, il n’y avait pas d'obligation de déposer notre nom, il est protégé de fait », avait justifié auprès de Mediapart Corinne Morel. L'association pourrait toutefois profiter d'une exception : le code de la propriété intellectuelle prévoit qu'« un signe portant atteinte à des droits antérieurs » « ne peut être adopté comme marque ».

Marine Le Pen et le trésorier du FN, Wallerand de Saint-Just, au congrès du FN, en novembre 2014. © Reuters Marine Le Pen et le trésorier du FN, Wallerand de Saint-Just, au congrès du FN, en novembre 2014. © Reuters

Au Front national, le trésorier et ex-avocat Wallerand de Saint-Just avait indiqué à Mediapart que la marque avait déjà été « déposée » par son parti « à l'INPI, dans d'autres classes que ce qui intéresse cette dame ». En réalité, ce n'est pas le Front national lui-même qui l'avait déposée, mais une connaissance de Marine Le Pen : Sighild Blanc, la présidente de la société Unanime, qui fut l'un des prestataires de la candidate frontiste pendant la campagne de 2012.

Dans un communiqué, le 20 septembre, l'avocat de Marine Le Pen avait confirmé que cette marque avait été déposée « pour le compte de Madame Marine Le Pen depuis plusieurs mois déjà ». À ce titre, estimait-il, la présidente du FN est « légalement seule détenteur des droits sur cette marque » et peut « se prévaloir de toutes garanties d’antériorité ». « Aucun risque de confusion ni de récupération politique ne peut sérieusement être allégué », concluait Me David Dassa-Le Deist.

Renvoyée en correctionnelle dans l'affaire du financement du Front national, Sighild Blanc est une proche de Frédéric Chatillon, un vieil ami de Marine Le Pen. C'est d'ailleurs un autre proche de M. Chatillon, Paul-Alexandre Martin, ancien pilier du FNJ (Front national de la jeunesse), qui avait déposé, le 6 septembre, le nom de domaine aunomdupeuple.fr.

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Mise à jour: cet article a été actualisé après la conférence de presse du 12 octobre organisée par l'association « Au nom du peuple ».