A Colombes, la justice ordonne l’expulsion d’une supérette

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La justice a ordonné l’expulsion d’une supérette de Colombes au prétexte que son gérant ne respectait pas son bail de « commerce d’alimentation générale ». Le bailleur social reproche au commerçant de ne pas vendre d’alcool, ni de produits contenant du porc. Mais dément tout motif religieux.

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Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a ordonné le 4 décembre 2017 l’expulsion d’une supérette de Colombes au motif que son gérant ne respectait pas son bail de « commerce d’alimentation générale » en ne vendant quasiment que des produits halal et orientaux (lire la décision à la fin de l'article). Aussi bien le bailleur social propriétaire des lieux que le commerçant, qui compte faire appel, évoquent un litige purement commercial, évitant soigneusement le terrain religieux.