Un rapport officiel veut casser le salaire minimum

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Dans un rapport que le Conseil d'analyse économique n'a pas encore publié, mais que l'on peut télécharger sur le site de Mediapart, trois économistes, Pierre Cahuc, Gilbert Cette et André Zylberberg, recommandent au gouvernement de remettre en cause les règles d'indexation du salaire minimum.
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C’est la charge la plus violente qui ait jamais été menée contre le Smic. Dans un rapport, encore confidentiel, dont Mediapart a obtenu une copie dans une version préliminaire en date du 18 mars (document PDF de 1 Mo que l’on peut télécharger ici), trois économistes siégeant au Conseil d’analyse économique (CAE), Pierre Cahuc (chargé de mission au Crest-Insee et professeur à l’Ecole Polytechnique), Gilbert Cette (économiste à la Banque de France) et André Zylberberg (directeur de recherche au CNRS) proposent de modifier radicalement les règles actuelles d’indexation du salaire minimum.

 

Intitulée «Smic, revenu minimum et coût du travail: quelle articulation pour combiner justice sociale, incitation au travail et compétitivité?», cette étude risque d’attiser une vive controverse, qui couve déjà depuis que le gouvernement a lui-même fait savoir, en décembre 2007, qu’il réfléchissait à modifier les règles actuelles du jeu et qu’il était demandeur de suggestions.

 

 

Cahuc, Cette et Zylberberg Cahuc, Cette et Zylberberg


En se saisissant de ce dossier, les membres du CAE (une assemblée d’une trentaine d’économistes de différentes sensibilités, chargée d’éclairer le Premier ministre sur les grandes questions économiques) savaient, certes, qu’ils avançaient en terrain politiquement sensible. Ils ont donc cherché à progresser avec circonspection.

 

Des débats qui ont eu lieu, le 18 mars, dans cette enceinte autour du rapport des trois économistes, rien n’a filtré dans la presse. Et des consignes très strictes ont été données à tous les membres du CAE pour qu’ils ne diffusent pas le fameux document. Une fois qu’on l’a lu, on comprend mieux pourquoi : sur le fond, ce rapport se distingue par sa radicalité.


Tout au long de leur étude (85 pages), les auteurs multiplient les critiques contre le salaire minimum. Estimant qu’il « couvre en France une proportion de salariés plus importante que dans les autres pays de l’OCDE » et déplorant qu’il soit « fixé par voie légale, de manière uniforme », ils font ce constat central : « Le salaire minimum n’est pas un instrument efficace de lutte contre les inégalités. »

 

« L’idée selon laquelle le salaire minimum réduit les inégalités à un coût moindre pour la société que des politiques fiscales distributives (qui prélèvent des impôts et versent des prestations sociales) est erronée. En réalité, la politique du salaire minimum légal uniforme et élevé comprime la distribution des salaires et contribue à réduire le dialogue social, sans grande efficacité pour lutter contre la pauvreté », écrivent-ils.

Indexation seulement sur l'inflation


De ce constat, qui ne manquera sans doute pas d'être discuté et récusé par d'autres chercheurs, les trois économistes tirent des propositions, elles aussi, radicales. D’abord, ils reprennent à leur compte une proposition déjà formulée le 6 février 2008 par le Conseil d’orientation pour l’emploi (un autre organisme consultatif regroupant des experts, mais aussi les partenaires sociaux) visant à la création d’une commission d’experts indépendants chargée de suivre les évolutions du salaire minimum et de faire des recommandations à la puissance publique.

 

« Les recommandations de revalorisation du Smic données par une telle commission indépendante pourraient aider à dépolitiser et dépassionner progressivement les débats dans un domaine aussi crucial pour l’économie française », lit-on dans le rapport du CAE.


Mais les trois économistes vont beaucoup plus loin. Ils suggèrent de modifier les règles d’indexation. Actuellement, l’obligation légale est que le salaire minimum soit revalorisé au 1er juillet de chaque année du montant de l’inflation, plus de la moitié des gains de pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO). Le gouvernement a par ailleurs la faculté d’accroître un peu cette revalorisation (par exemple en prenant en compte non pas 50% mais 100% du SHBO) : c’est ce que l’on appelle communément un « coup de pouce ».


Pour le mécanisme automatique de revalorisation codifié par la loi, les trois économistes suggèrent donc de conserver « la revalorisation du Smic en fonction de l’évolution des prix » mais « l’indexation automatique sur la moitié des gains de pouvoir d’achat du SHBO serait supprimée ».

 

La commission indépendante serait donc chargée de donner « un avis sur l’évolution du Smic au-delà de l’indexation sur l’inflation ». C’est donc, en termes pas même voilés, une politique de forte rigueur qui est proposée pour le SMIC, dans « la perspective d’une diminution de la fréquence des coups de pouce ».

Hausse du Smic le 1er mai

Les trois experts estiment que cette politique d’économies, notamment pour les finances publiques, pourrait permettre de dégager de nouveaux moyens « pour financer des prestations plus efficaces pour lutter contre l’inégalité et la pauvreté ». S’inscrivant dans la logique du Revenu de solidarité active (RSA) pour lequel bataille avec quelques difficultés Martin Hirsch, le Haut commissaire aux solidarités actives, ils plaident en particulier pour une unification des minima sociaux et pour un élargissement à tous les adultes dès 18 ans du bénéfice de ces minima sociaux unifiés.

 

Ce rapport s’inscrit donc dans une longue filiation intellectuelle, celle qu’a par exemple longtemps incarnée la Fondation Saint-Simon, défendant l’idée que des salaires trop élevés font le lit du chômage. C’est la thèse qui était ainsi au centre d'une « note » fameuse de la fondation, « La préférence française pour le chômage », écrite en février 1994 par Denis Olivennes, le nouveau patron du Nouvel Observateur.

 

Clin d’œil de l’histoire : si ce rapport sur le SMIC peut être très favorablement accueilli par le patronat et les milieux de droite les plus libéraux, il n’en a pas moins été co-rédigé par un économiste de la Banque de France, Gilbert Cette, réputé de gauche, qui a aussi été l’un des experts consultés par Ségolène Royal pendant la campagne présidentielle.


Reste une inconnue – et elle est de taille : quelle suite le gouvernement voudra-t-il donner à ces recommandations ? Avant même que ce rapport ne voit le jour, le 20 décembre 1997, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, avait saisi le COE pour qu’il lui donne son avis sur deux projets de loi, dont un sur le Smic, prévoyant en particulier la création d'une « commission d’experts indépendants dénommée “Commission du salaire minimum interprofessionnel de croissance” ».

 

Dans un avis en date du 6 février 2008, le COE avait validé cette idée de création de commission. Mais la recommandation rejetait tout radicalisme. Elle soulignait que « le Smic fait partie des consensus nationaux structurants » et qu’il « fait partie intégrante de notre contrat social ».


C’est donc avec ce souci de prudence que rompt le Conseil d’analyse économique. De son propre chef ? On ne peut l’exclure, car François Fillon ne porte pas beaucoup d’attention aux travaux du CAE, qui du même coup a perdu beaucoup de son influence ces derniers mois. Mais il est aussi possible que ce rapport soit un ballon d’essai, dans la perspective d’une réforme plus radicale que prévu.

 

Pour l’heure, le gouvernement n’en a, certes, rien laissé transparaître. Il s'est bien gardé de se mêler aux joutes intellectuelles qui ont commencé par médias interposés dès avant ce rapport entre les trois économistes et d'autres experts du bord opposé, tels les économistes Pierre-Alain Muet ou Philippe Askenazy.

 

Officiellement, donc rien est tranché. Et puisque la loi veut que le Smic soit revalorisé sans attendre le rendez-vous habituel du 1er juillet dès que l’inflation atteint 2% depuis la précédente revalorisation, ce pourrait être le cas dès le 1er mai. Mais peut-être s’agira-t-il de la dernière revalorisation du Smic suivant les règles anciennes d’indexation.

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