MigrationsDépêche

Le Sénat durcit le droit d'asile

La commission des lois du Sénat a adopté jeudi, après l'avoir durci, le projet de loi relatif à la réforme de l'asile approuvé le 16 décembre dernier par l'Assemblée nationale.

La rédaction de Mediapart

La commission des lois du Sénat a rétabli le lien, supprimé par l'Assemblée nationale, entre traitement de la demande d'asile et les conditions d'accueil en prévoyant que l'abandon de son hébergement par un demandeur d'asile valait clôture de sa demande et la fin de son droit au maintien sur le territoire. Pour faciliter l'éloignement des personnes dont la demande aura été définitivement rejetée, la commission a prévu que la décision finale de rejet, le cas échéant après que la Cour nationale du droit d'asile aura statué, vaudra obligation de quitter le territoire français.

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