Contrôles d’identité: la CNCDH prône une «réforme d’ampleur»
Dans un avis adopté ce mardi, la Commission nationale consultative des droits de l’homme demande l’expérimentation du récépissé pour « mettre fin aux contrôles discriminatoires et/ou abusifs ». « Il faut changer la culture policière et des parquets », dit sa présidente.
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LaLa Cour de cassation doit trancher mercredi 9 novembre : l’État, condamné en juin 2015 pour des contrôles d’identité discriminatoires, a-t-il effectivement commis « une faute lourde » ? À la veille de cette importante décision de justice, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) vient rappeler au président François Hollande qu’au terme de son quinquennat, tout reste à faire en matière de lutte contre les contrôles au faciès. Dans un avis adopté le 8 novembre 2016, la CNCDH demande une « réforme d’ampleur » pour « mettre fin aux contrôles discriminatoires et/ou abusifs ». Parmi ses douze recommandations, la Commission propose d’enfin comptabiliser les contrôles, d’introduire dans la loi la nécessité de « raisons objectives » aux contrôles, de mieux former les policiers, de leur donner un encadrement effectif et d’expérimenter le récépissé dans plusieurs villes volontaires. C'était déjà en octobre 2012 une recommandation du Défenseur des droits.
