Contrôles d’identité: la CNCDH prône une «réforme d’ampleur»
Dans un avis adopté ce mardi, la Commission nationale consultative des droits de l’homme demande l’expérimentation du récépissé pour « mettre fin aux contrôles discriminatoires et/ou abusifs ». « Il faut changer la culture policière et des parquets », dit sa présidente.
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La Cour de cassation doit trancher mercredi 9 novembre : l’État, condamné en juin 2015 pour des contrôles d’identité discriminatoires, a-t-il effectivement commis « une faute lourde » ? À la veille de cette importante décision de justice, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) vient rappeler au président François Hollande qu’au terme de son quinquennat, tout reste à faire en matière de lutte contre les contrôles au faciès. Dans un avis adopté le 8 novembre 2016, la CNCDH demande une « réforme d’ampleur » pour « mettre fin aux contrôles discriminatoires et/ou abusifs ». Parmi ses douze recommandations, la Commission propose d’enfin comptabiliser les contrôles, d’introduire dans la loi la nécessité de « raisons objectives » aux contrôles, de mieux former les policiers, de leur donner un encadrement effectif et d’expérimenter le récépissé dans plusieurs villes volontaires. C'était déjà en octobre 2012 une recommandation du Défenseur des droits.
Après un intense lobbying, la Société de livraison des ouvrages olympiques a autorisé l’utilisation de bois tropical pour des aménagements du futur village des athlètes, en Seine-Saint-Denis. Des industriels s’en réjouissent alors que la protection des forêts tropicales est un enjeu majeur pour le climat.
Depuis 2021, Bois Rouge, une entreprise liée au groupe militaire privé Wagner, bras armé officieux du Kremlin, exploite une forêt à l’ouest de la Centrafrique. Elle bénéficie d’un étonnant traitement de faveur de la part des autorités, et œuvre parfois au mépris de la loi.
par
Justine Brabant
et European Investigative Collaborations (EIC)
Le référendum constitutionnel de lundi a été approuvé par une écrasante majorité des électeurs tunisiens, avec un taux de participation de 30,5 %. Les opposants au président Kaïs Saïed dénoncent un processus illégitime. Mais son premier défi sera économique en raison des conséquences de la guerre en Ukraine.
Depuis 30 ans, la capitale autrichienne cherche à assurer un partage équitable de l’espace public entre hommes et femmes. Aménagement des parcs, trottoirs, éclairage : pionnière de cet urbanisme « sensible au genre », la ville est mondialement reconnue pour sa qualité de vie.
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