Téléchargement : suppression de la coupure d'accès à internet

Par

Cette peine, prévue dans le cadre de la riposte graduée de l'Hadopi, devrait cependant être remplacée par une amende administrative.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

Le ministère de la culture a publié, au Journal officiel du mardi 9 juillet, le décret supprimant la peine de coupure de l’accès à internet en cas de téléchargement illégal, une mesure qui laisse cependant en suspens de nombreuses questions sur l’avenir de l’Hadopi.