Haine sur Internet: les députés votent la loi, inquiétudes pour les libertés

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L’Assemblée nationale a approuvé largement, mardi 9 juillet, la proposition de loi LREM de lutte contre la haine sur Internet. La Commission nationale des droits de l’homme demande au contraire le retrait de son article premier, qui force à la suppression sous 24 heures des contenus signalés.

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La proposition de loi « visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet » (pdf), confiée à la députée LREM de Paris Laetitia Avia, a été adoptée par l’Assemblée nationale, mardi 9 juillet en première lecture, avec 434 voix pour, 33 contre et 69 abstentions. Le texte sera examiné par le Sénat à la rentrée.