Trois questions prioritaires de constitutionnalité ont été déposées lundi 8 octobre, reportant l’ouverture du procès de la banque suisse UBS pour blanchiment aggravé et démarchage illicite. Elles ont été rejetées ce jeudi 11, et le procès a pu reprendre.
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C’estC’est devenu une figure obligée des grands procès, dès lors que d'importants intérêts politiques, économiques ou financiers sont en jeu. Ce lundi après-midi, le tribunal correctionnel de Paris, qui doit examiner l'affaire UBS, est saisi de plusieurs demandes avant l'ouverture des débats. Bien que cette affaire de blanchiment aggravé et de démarchage bancaire illicite commence à dater (le parquet a ouvert une enquête dès février 2011, et deux juges d'instruction ont bouclé le dossier en mars 2017), il faut trancher toute séance tenante des questions de droit fondamentales aux yeux de la défense, qui motivent une demande de renvoi du procès et trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).
