Le parquet requiert 3,7 milliards d’euros d’amende contre UBS

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« Ce sont des faits massifs, d’une ampleur exceptionnelle. » Face aux avocats de la défense qui ont tout nié, le parquet s’est efforcé de prouver que le modèle de la banque reposait sur la fraude fiscale.

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Soudain, les sourires se figent, les épaules se tassent. Au terme d’un long réquisitoire, le procureur Serge Roques vient de commencer à énoncer les peines demandées. Pour la première fois depuis le début du procès peut-être, les responsables d’UBS, affichant jusqu’alors une attitude très désinvolte, semblent toucher du doigt qu’ils sont devant la justice, alors que les noms s’égrènent. Raoul Weil, le patron mondial de la banque privée d’UBS, 24 mois de prison avec sursis et 500 000 euros d’amende, Dieter Kiefer, le responsable de l’Europe à la banque, 18 mois de prison avec sursis et 400 000 euros d’amende, Philippe Wick et Olivier Baudry, responsables tour à tour de la division France International (les comptes offshore pour les Français), 12 mois de prison avec sursis et 300 000 euros d’amende, Patrick de Fayet, responsable d’UBS France, 12 mois de prison avec sursis et 300 000 euros d’amende, Hervé d’Halluin, chef du bureau d’UBS France à Lille, 6 mois de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende, UBS France, 15 millions d’euros d’amende, le groupe UBS 3,7 milliards d’euros d’amende.

À la lecture de ce réquisitoire, aucun doute ne subsiste : c’est bien le modèle d’UBS, utilisant la fraude fiscale comme argument commercial pour attirer des clients, qui est visé par le ministère public. Et ce sont les premiers dans la hiérarchie qui sont désignés comme les principaux responsables.

ubsnuages
« La fraude fiscale est un délit pénal », insistait le procureur Serge Roques en conclusion de son réquisitoire. « La fraude à l'impôt, ce n'est rien d'autre qu'un vol commis au préjudice de la collectivité », « une attaque inacceptable contre le pacte républicain », avait martelé au début du réquisitoire le deuxième procureur Éric Russo, citant les travaux de l’économiste Gabriel Zucman sur les ravages de la fraude fiscale et le coût pour les États.

Tout au long du réquisitoire, le ministère public s’en prit à l’attitude de la banque et de ses responsables au cours du procès. « Un festival d’hypocrisie », s’indigna Serge Roques désignant les responsables qui ont affiché jusqu’au bout une parfaite respectabilité, niant tout méfait. « Un système digne de Tartuffe », avait accusé lors de l’audience précédente Xavier Normand-Bodard, l’avocat représentant la direction générale des finances publiques, qui s’est portée partie civile. Un système dans lequel « les banques prétendent ne pas voir, ne pas entendre, ne pas savoir avec comme seul leitmotiv le secret bancaire ». L’avocat avait alors souvent évoqué le procès de Jérôme Cahuzac lors duquel il était également avocat de l’État. « M. Cahuzac avait déclaré “qu’il était utile d’ignorer ce qu’il n’est pas utile de savoir”. Jérôme Cahuzac ne parlait pas de sa banque [UBS puis Reyl – ndlr] mais ce précepte est très en cour chez UBS », avait-il relevé.

Mais c’est assurément les attaques des responsables d’UBS contre les lanceurs d’alerte qui ont le plus irrité et le ministère public et la partie civile. Tout au long du procès, ceux-ci n’ont cessé de chercher à les décrédibiliser, de les assimiler à des traîtres, des maîtres chanteurs voulant extorquer des fonds à leur ancien employeur, des personnes sans qualités. « Il faut leur rendre hommage. Ils ont été courageux », avait insisté MNormand-Bodard, soulignant que le traitement qu’il leur avait été réservé lors du procès donnait la mesure de ce qu’ils avaient dû endurer depuis qu’ils avaient osé parler.

« Il est désolant, pour ne pas dire désagréable, que les responsables d’UBS n’aient pas fait la preuve d’une retenue élémentaire à l’égard des lanceurs d’alerte », critiqua à son tour le procureur Éric Russo. Relevant les moyens employés par UBS pour traquer les personnes qui avaient accepté de témoigner anonymement devant les juges, et les allusions au témoin anonyme 119 lors des audiences, Serge Roques surenchérit : « Toute conjecture sur l’identité de témoin anonyme 119 est un peu désagréable. Il y a des prévenus, manifestement plus attachés au secret bancaire suisse qu’aux procédures judiciaires en France. »

Mais face à l’armée d’avocats qu’a déployée UBS pour assurer sa défense, le ministère public savait aussi qu’il lui fallait démonter tous les arguments juridiques qui allaient être présentés. Car la banque a tout nié. Ses défenseurs ont contesté tous les documents, tous les faits, allant jusqu’à insinuer que la liste transmise par la justice allemande, dans laquelle étaient évoqués 40 000 comptes offshore pour la France pour un montant dépassant les 10 milliards d’euros, pouvait avoir été « manipulée ». Utilisant toutes les ressources de l’arsenal judiciaire, les avocats ont aussi invoqué la prescription des faits et l’incompétence de la justice française à juger le groupe bancaire suisse.

Raoul Weil, ancien numéro trois du groupe UBS et Patrick de Fayet, ancien directeur général d'UBS France au procès. © Reuters Raoul Weil, ancien numéro trois du groupe UBS et Patrick de Fayet, ancien directeur général d'UBS France au procès. © Reuters
Alors, le ministère public s’est efforcé, code pénal et code de procédure à l’appui, de tailler en pièces un par un tous les moyens utilisés par la défense d’UBS pendant trois longues heures. Non, le dossier n’était pas vide, comme le soutenaient les responsables d’UBS, défendirent les deux procureurs, citant les pièces, les cotes, les témoignages. Oui, le démarchage illégal en France par des chargés d’affaires suisses pour attirer des clients français était prouvé, et il avait été « continu ». Il y avait les fameuses réunions, des photos, des mails, des témoins, des aveux mêmes de clients. Une pratique « institutionnalisée » chez UBS, accusa Éric Russo.

Quant à la fraude fiscale, elle était démontrée, contrairement à ce que la défense d’UBS soutenait, selon le parquet. La liste des 3 982 clients, totalisant des avoirs de plus de 10 milliards d’euros, venus se régulariser auprès du fisc, était bien la preuve de l’existence d’une fraude fiscale. Tous les services (banque restante, trusts, fondations, comptes numérotés, compensation) proposés par la banque pour opacifier les circuits d’argent, empêcher de retrouver les véritables bénéficiaires, au nom d’un secret bancaire « détourné de son objet », étaient bien l’illustration de pratiques assumées par la banque.

Et s’il fallait une preuve de plus que la banque organisait « sciemment » cette chasse aux riches sur le territoire français, les faits parlaient d’eux-mêmes. À partir de 2009, date à laquelle les listes des comptes offshore saisies par la justice allemande furent connues, la direction d’UBS commença à donner des instructions de prudence, et à inciter ses clients à se déclarer. « Mais il n’y avait rien d’obligatoire et de systématique », releva le parquet. Ce n’est qu’en 2013, alors que les enquêtes et procédures judiciaires contre la banque se multipliaient, qu’UBS imposa à ses clients de se déclarer, en cas de refus de partir. « En creux », cela démontrait les pratiques précédentes de fraude, asséna le ministère public.

Pour le parquet, UBS a développé un modèle mettant en avant la fraude et l’évasion fiscale pour attirer des clients et gagner de l’argent. Un modèle déployé au niveau mondial, selon lui, en citant les précédents du procès de la banque aux États-Unis, ou des accords négociés avec la justice allemande. « Partout, les faits sont similaires », souligna le ministère public.

« Ce sont des faits massifs, d’une ampleur exceptionnelle, systématiques », poursuivit le procureur Serge Roques. Avant d’insister auprès des juges : « Votre décision doit être significative, proportionnelle au montant des fonds rapportés par le blanchiment. Votre tribunal doit utiliser tous les moyens du code pénal. » S’appuyant sur les textes prévoyant des amendes proportionnelles au montant en cas de blanchiment, de fraude, de recel, il défendit qu’UBS relevait de ce système de peines. Et que même en tant que personne morale, elle pouvait être condamnée à payer le quintuple de ce qui est prévu pour les personnes physiques.

Mais comment évaluer la fraude ? Quel montant retenir ? 23 milliards d’euros, comme l’estimait l’économiste Gabriel Zucman ? 10 milliards d’euros, comme l’indiquait la liste transmise par la justice allemande ? 3,7 milliards d’euros d’après les régularisations faites par le fisc français, ce qui, si le tribunal retenait la proportionnalité et la sanction supplémentaire prévue pour les personnes morales, pourrait porter l’amende à 9,2 milliards d’euros.

Les chiffres tournaient. La salle d’audience se demandait où le parquet allait arrêter le curseur. La veille, Me Normand-Bodard, au nom de la direction générale des finances publiques, avait demandé 1,6 milliard d’euros de sanction contre UBS. Le parquet requit finalement 3,7 milliards d’euros.

Contrairement à tous les usages, UBS a réagi tout de suite aux réquisitions du parquet : « Le PNF n’a pas donné de détails sur le calcul irrationnel de ces montants. L’amende requise contre UBS AG résulte d’une approche simpliste prenant en compte le montant total des avoirs régularisés par les contribuables français sans aucune preuve des délits incriminés. Ces réquisitions, tout à fait conformes aux conclusions erronées de l’ordonnance de renvoi, ne sont pas une surprise », indique-t-elle dans un communiqué.

Avant de poursuivre : « La banque conteste vigoureusement cette approche ainsi que plus généralement toute responsabilité pénale dans cette affaire, et ce depuis le début de l’instruction. L’ordonnance de renvoi se fondait principalement sur les déclarations opportunistes de quelques anciens salariés de la banque et constitue une tentative d’incriminer la banque dans son ensemble. (.. .) Aucune preuve n’a été apportée qu’un client français aurait été démarché sur le sol français par un chargé d’affaires d’UBS AG pour ouvrir un compte en Suisse. »

Le décor des plaidoiries de la défense, prévues la semaine prochaine, est déjà planté. Cette ligne de défense est-elle tenable ? Au-delà de la détérioration de son image, à laquelle la banque semble tant tenir, elle est aussi l’illustration d’un monde qui organise son irresponsabilité et son impunité.

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