La justice enraye le référendum d’entreprise

Deuxième victoire pour les syndicats sur les modalités d’organisation du référendum d’entreprise. Le Conseil d’État vient d’invalider une partie du décret d’application issu de la loi El Khomri.

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Jeudi 7 décembre, le Conseil d’État a annulé une disposition de la loi El Khomri qui concerne l’organisation et la contestation du référendum d’entreprise par les organisations syndicales. Cette décision vient en appui d’un avis rendu par le Conseil constitutionnel, saisi par Force ouvrière (FO) en octobre 2017, et qui, déjà, censurait en partie la mise en œuvre du référendum dans les entreprises.

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