Données de connexion: la justice européenne met la France au pied du mur
La CJUE a estimé contraire au droit européen l’utilisation à des fins pénales des données collectées en dehors d’enquêtes pour « criminalité grave » et « menaces contre la sécurité publique ». Le gouvernement a demandé au Conseil d’État de passer outre.
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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, mardi 2 mars, un arrêt qui pourrait bien conduire à un conflit ouvert entre le droit français et le droit communautaire, sur la question du stockage et de l’accès aux données de connexion d’un ordinateur ou téléphone d’un suspect.
Fin avril, un policier a tiré à dix reprises au fusil d’assaut sur une voiture, faisant deux morts et un blessé grave sur le Pont-Neuf, à Paris. Les premiers éléments de l’enquête, auxquels Mediapart et Libération ont eu accès, mettent à mal la thèse de la légitime défense : les balles mortelles ont atteint les victimes par le côté et l’arrière.
La précocité et l’intensité de la canicule actuelle démontrent à quel point l’heure n’est plus à la transition écologique mais à une écologie de rupture, sans transition. Alors qu’à l’ombre de cet événement sont tapies nombre d’injustices, il est temps de cibler les véritables fossoyeurs du climat.
Dans le cadre d’une nouvelle enquête pour « trafic d’influence » et « prise illégale d’intérêts », la justice a découvert des documents dérangeants pour le secrétaire général de l’Élysée. Non seulement il a été beaucoup plus impliqué qu’on ne l’imaginait dans tous les dossiers concernant de près ou de loin l’armateur MSC, mais des documents ont disparu à certains endroits – mais été retrouvés dans d’autres – afin d’effacer les traces de ses interventions.
En renvoyant uniquement vers une réponse judiciaire, l’exécutif commet une triple erreur après les révélations visant le ministre des solidarités. Il confond justice et éthique, se trompe sur le rôle de la presse et contredit l’esprit des lois qu’il fait voter.
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