Données de connexion: la justice européenne met la France au pied du mur
La CJUE a estimé contraire au droit européen l’utilisation à des fins pénales des données collectées en dehors d’enquêtes pour « criminalité grave » et « menaces contre la sécurité publique ». Le gouvernement a demandé au Conseil d’État de passer outre.
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LaLa Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, mardi 2 mars, un arrêt qui pourrait bien conduire à un conflit ouvert entre le droit français et le droit communautaire, sur la question du stockage et de l’accès aux données de connexion d’un ordinateur ou téléphone d’un suspect.
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