Loi «anticasseurs»: Macron donne raison à l’opposition

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Après des semaines de controverses, le président de la République a annoncé son intention de saisir lui-même le Conseil constitutionnel au sujet de la loi « anticasseurs » qui doit être votée conforme au Sénat, le 12 mars. Ce faisant, il devance l’opposition, calme sa majorité et affaiblit son premier ministre.

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L’annonce a été glissée par Benjamin Griveaux à l’issue du conseil des ministres du 11 mars, sur le ton de l’évidence, comme si la situation n’avait rien d’exceptionnel. Notant que « le Sénat semblait s’orienter sur un vote conforme » de la loi dite « anticasseurs », Emmanuel Macron a indiqué au gouvernement son intention de saisir lui-même le Conseil constitutionnel. « Il est ainsi pleinement dans son rôle de garant des libertés publiques dans notre pays », a conclu le porte-parole du gouvernement, avant de passer à un autre sujet.

Cette saisie concerne « en particulier » l’article 2 du texte, qui permet d’interdire de manifestation des personnes par arrêté préfectoral, mais aussi l’article 3, relatif à la création d'un fichier de personnes interdites de manifestation, et l’article 6 qui crée un nouveau délit de dissimulation du visage. Contrairement à la façon dont elle est présentée, l’initiative est loin d’être anodine. « C’est très peu fréquent », confirme le député Libertés et territoires Charles de Courson, qui fait partie des quelque 70 élus de l’opposition qui déposeront leur propre recours devant l’institution, le 12 mars. « Ça veut dire qu’il nous donne raison ! », ajoute-t-il.

Surtout, cette annonce apparaît comme un revers pour Édouard Philippe qui, depuis le départ, défend obstinément cette proposition de loi élaborée par la droite sénatoriale à l’automne 2018 et recyclée dans l’urgence par ses soins, début janvier. Et ce, malgré les nombreuses critiques qui l’ont accompagnée, au sein de la majorité – 50 députés La République en marche (LREM) s’étaient abstenus au moment du vote du texte en première lecture à l’Assemblée, le 5 février –, comme chez l’ensemble des défenseurs des libertés publiques et des droits individuels.

Édouard Philippe et Emmanuel Macron à l’Élysée, le 10 décembre 2018. © Reuters Édouard Philippe et Emmanuel Macron à l’Élysée, le 10 décembre 2018. © Reuters

À Matignon, on balaie cette lecture, en expliquant que le premier ministre était « évidemment dans la boucle » de cette décision et qu’il ne faut rien y voir d’autre qu’une manière, pour le président de la République, de remettre les débats entre les mains des constitutionnalistes. D’autant, poursuit-on rue de Varenne, qu’il existe un précédent : fin juin 2015, François Hollande avait saisi le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la loi relative au renseignement que le Parlement venait définitivement d’adopter.

C’était alors la première fois qu’un président de la République faisait usage du deuxième alinéa de l’article 61 de la Constitution qui lui permet de déférer une loi au Conseil avant sa promulgation. Ce deuxième alinéa précise que le premier ministre, le président de l’Assemblée, celui du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs peuvent eux aussi s’emparer de cette prérogative. En première ligne sur la loi « anticasseurs » et chef de la majorité, Édouard Philippe aurait donc pu saisir lui-même l’institution. Mais c’est Emmanuel Macron qui s’en est chargé.

Du côté de l’Élysée, on défend ce choix en répétant que « le président de la République est garant des libertés publiques ». « Cette loi a fait l’objet de nombreux débats et suscité des interrogations. Saisir le Conseil constitutionnel est la meilleure et la plus saine des manières d’y répondre en toute objectivité », argue-t-on au Palais. Au-delà des éléments de langage, cette saisie offre au chef de l’État un triple avantage : empêcher toute exploitation politique si le Conseil venait à annuler certaines dispositions du texte, après le recours de l’opposition ; s’éviter de rouvrir le débat dans une majorité divisée sur le sujet ; et affaiblir le premier ministre.

Au sein du gouvernement, certains reconnaissent avoir craint que des députés LREM joignent leur signature au recours élaboré par les groupes socialiste, insoumis, communiste et Libertés et territoires. Surtout après « le coup politique », pour reprendre les mots d’un ministre, réalisé par le Sénat. « En votant conforme, ils ont essayé de mettre un coin entre l’exécutif et la majorité », regrette ce membre du gouvernement. « À partir du moment où on nous privait de discussion en seconde lecture, l’idée d’une saisine par certains d’entre nous a été évoquée », confirme une députée abstentionniste.

La députée LREM Claire Pitollat reconnaît auprès de Mediapart que « cette idée a couru dans les couloirs au sein de la majorité ». Le risque était, sinon fort, du moins assez prégnant pour qu’il faille trouver une solution consensuelle. Car, comme le rapporte sa collègue de banc, Émilie Cariou : « Sur le sujet des libertés fondamentales, il existe des lignes rouges à ne pas franchir au risque de faire éclater la majorité. » Certains proches du président de la République avaient d’ailleurs eux aussi exprimé leur farouche opposition à la loi « anticasseurs ».

C’est notamment le cas de l’avocat et membre de LREM Jean-Pierre Mignard, que la décision d’Emmanuel Macron de saisir le Conseil constitutionnel n’étonne guère. « Il n’a pas dit un mot sur cette loi, je pense que ce n’est pas son initiative », affirme-t-il. À ceux qui, dans son entourage, s’alarmaient de cette énième « loi de circonstance », qui n’aurait d’autre effet que de restreindre le droit de manifester, le président de la République expliquait d’ailleurs depuis un moment que ce texte avait été voulu par son premier ministre. Et qu’il pourrait, le cas échéant, se tourner lui-même vers l’institution du Palais-Royal.

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