Malgré les pressions de Ferrand, des députés LREM persistent à défendre le droit d’asile

Par

De façon à peine voilée, le patron du groupe menace d'exclusion les députés En Marche! qui s’entêtent contre le projet de loi de Gérard Collomb. Cette frange « humaniste » déposera quand même ses amendements pour éviter « une réduction » des droits des demandeurs d'asile.

Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

Cette fois, Richard Ferrand menace. Confronté à une fronde inédite de députés En Marche! contre le projet de loi sur l’asile et l’immigration, le patron du groupe à l’Assemblée nationale a sorti le bazooka mardi 10 avril, en réunion interne. « Le débat est libre, mais il ne s’agit pas de faire battre des ministres !, a tonné Richard Ferrand, hostile à tout amendement non signé par l'ensemble du groupe, à cinq jours de l'examen du texte de Gérard Collomb dans l’hémicycle. Quand on n’a pas réussi à convaincre le groupe, on n’a pas réussi. Sinon, il y a un statut d’auto-entrepreneur à l’Assemblée, ça s’appelle les “non-inscrits”. » Autrement dit : attention à l’exclusion.

Déjà lundi soir, à l’occasion de son discours devant les évêques de France, Emmanuel Macron lui-même était monté au créneau pour défendre la réforme de Gérard Collomb, fruit d’un « humanisme réaliste », sans se boucher une narine, loin de là : « C’est la conciliation du droit et de l’humanité que nous tentons. » L’aile « humaniste tout court » du groupe LREM, qui trouve que l’exécutif ne tente pas assez fort, se retrouve ainsi sous pression.

Des migrants à Paris, en avril 2018. © Reuters Des migrants à Paris, en avril 2018. © Reuters

« Je n’étais pas à la réunion de groupe de [mardi] matin, mais des collègues me l’ont racontée les larmes aux yeux, confie la députée Martine Wonner, psychiatre passée par le Samu social, très remontée contre le projet de loi. Ces pressions [de Richard Ferrrand – ndlr] sont inimaginables. Ce n’est pas l’ADN d’En Marche!, ce n’est pas pour ça qu’on s’est mis à faire de la politique. On est suffisamment légitimes pour savoir ce qu’on doit faire, on ne va pas se sentir coupables d’avoir un avis un peu différent, c’est parfaitement normal dans un groupe de 300 députés ! De toute ma vie professionnelle, je n’ai jamais été maltraitée comme ça. » En croisant Gérard Collomb hier au Palais-Bourbon, l’élue a illico sollicité une entrevue et prévenu le ministre du dépôt d’amendements collectifs d’ici à lundi.

Le petit groupe s’est en effet réuni, dès mardi après-midi, pour en sélectionner une vingtaine auxquels il refuse de renoncer – sachant que le projet de loi est ressorti presque indemne la semaine dernière de son examen en commission des lois, malgré 200 amendements issus des rangs LREM. « Il n’est pas question de faire de l’obstruction dans l’hémicycle, on va concentrer la bataille sur l’essentiel, déclare Jean-Michel Clément. Mais plus j’avance, plus ce texte me révulse. C’est tout le contraire de notre tradition d’accueil. »

Par ses amendements, ce petit groupe tient notamment à corriger le volet « asile » du projet de loi, censément le moins régressif (à côté de mesures facilitant les expulsions), qui prétend « accélérer » le traitement des demandes « au nom de la dignité », et ramener le délai de réponse moyen de onze à six mois.

Par petites touches, le projet de loi remodèle ainsi la procédure, rabote droits et délais ici ou là, plutôt ici et là, pour mieux « décourager » les demandes vouées à l’échec qui satureraient préfectures et centres d’hébergement (100 800 déposées en tout en 2017, soit une hausse de 17 %). Pour Delphine Bagarry, encore choquée que Gérard Collomb ait osé en commission évoquer des « régions [françaises] submergées par des flux de demandeurs », ces mesures « représentent une réduction des droits des plus vulnérables en particulier, ceux qui ne sont pas suivis par des associations ». Décryptage de quatre « ajustements » techniques, qui fâchent jusqu’au sein de la majorité.

  • 90 jours pour s’enregistrer

Pour l’instant, une fois entré en France, un migrant a 120 jours devant lui pour s’enregistrer comme demandeur d’asile, qu’il soit d’origine albanaise (1re nationalité requérante en 2017), afghane (2e) ou syrienne (4e), qu’il vive à l’hôtel ou sous une tente. Avec la réforme, le délai tomberait à 90 jours.

En commission, la députée Élise Fajgeles (LREM), rapporteure du projet de loi, a voulu rassurer ses collègues : « Des maraudes sont effectuées par les associations ou l’Office de l’immigration pour que les personnes dans les campements, en conditions de grande précarité, se voient expliquer la possibilité de demander l’asile et la procédure. » Mieux vaut ne rater personne.

Car faute d’enregistrement dans le laps de temps imparti, les migrants basculent automatiquement en « procédure accélérée », comme s’ils venaient de « pays d’origine sûrs » (Albanie, Kosovo, etc.) ou refusaient de livrer leurs empreintes en préfecture. Dans ces cas-là, les agents de l’Ofpra (l’office chargé d’instruire les demandes) tranchent en quinze jours au lieu de six mois, ne laissant guère de temps aux demandeurs pour ficeler leur dossier, récupérer des preuves de persécutions, etc.

Dans son rapport d’activité publié lundi, l’Ofpra jure que cette voie express, déjà utilisée en 2017 pour 40 % des demandes déposées, reste « sans aucune incidence sur l’examen au fond », offrant des garanties identiques aux étrangers (un entretien minium, etc.).

Mais à l’étape d’après, s’ils sont déboutés et qu’ils déposent un recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), les demandeurs en « procédure accélérée » viennent raconter leur vie à l’audience devant un juge unique, là où siège d’habitude une formation collégiale (dont un représentant du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés). Et les décisions sont rendues en cinq semaines au lieu de cinq mois.

Pour ses détracteurs, il s’agit bien d’« une procédure dégradée ». Or avec 90 jours seulement pour s’enregistrer, davantage de migrants risquent d’entrer dans la seringue.

  • 15 jours pour contester

Un étranger qui se voit refuser la protection de l’Ofpra (l’asile franc ou la « protection subsidiaire ») dispose actuellement d’un mois pour déposer son recours. Gérard Collomb veut diviser ce délai par deux. En commission des lois, sa doublure Jacqueline Gourault (ministre auprès du ministre) a rappelé que ce serait encore le double du délai accordé aux Pays-Bas, et le même qu’en Allemagne.

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale