Surveillance électronique: le Parlement inquiète

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Branle-bas de combat des acteurs d'Internet contre la loi de programmation militaire : celle-ci organise l'accès des services de renseignements aux données électroniques. S'agit-il de la mise en place d'un « Prism » à la française ? C'est ce que dénoncent la plupart des acteurs de l'Internet quand les parlementaires parlent d'un renforcement des protections individuelles.

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Au détour du projet de loi sur la programmation militaire (LPM), le Parlement a entrepris d’encadrer et d’élargir l’accès des services de renseignements français aux données des opérateurs de communications électroniques, des fournisseurs d'accès à Internet et des hébergeurs de sites Web. Le texte a été définitivement adopté en deuxième lecture au Sénat ce 10 décembre, par 164 voix contre 146.