Gaz de schiste : audience du Conseil constitutionnel le 24 septembre

C’estC’est au lendemain de la conférence environnementale (20 et 21 septembre), et en pleine réunion du Giec à Stockholm, que le Conseil constitutionnel examinera la compatibilité avec la constitution de la loi interdisant la fracturation hydraulique. L’audience du 24 septembre promet d’être l’une des plus sensibles de l’automne 2013. Le pétrolier Schuepbach, à l’origine de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) (voir ici), sera entendu, tout comme l’Etat, ainsi que les associations France nature environnement et Greenpeace.