GPA : le Conseil d'Etat valide la circulaire Taubira

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Prise en plein débat sur le mariage pour tous, cette circulaire vise à faciliter la délivrance de papiers d’identité français aux enfants nés à l’étranger d’un père français et d’une mère porteuse.

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La circulaire de Christiane Taubira de janvier 2013 visant à faciliter la délivrance de papiers d’identité français aux enfants nés à l’étranger d’un père français et d’une mère porteuse a été validée, vendredi 12 décembre, par le Conseil d’État.