Discriminations

Transitions de genre : des caisses d’assurance-maladie devant la justice

Pour avoir refusé de prendre en charge des parcours de transition de genre, la Caisse nationale d’assurance-maladie et cinq de ses branches sont poursuivies. La première audience a eu lieu le 10 mars au tribunal judiciaire de Bobigny.

Julie Chansel

Bobigny (Seine-Saint-Denis).– Fin décembre 2023, neuf personnes, dans cinq villes différentes, accompagnées par cinq associations et représentées par une avocate, Laura Gandonou, saisissaient la justice. Elles mettent en cause la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) et cinq caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM) – celles de Seine-Saint-Denis, du Tarn, du Rhône, de la Haute-Vienne et de l’Isère.

Réservé aux abonné·es

Se connecter

La lecture des articles est réservée aux abonné·es

Se connecter