La loi Macron remet au goût du jour le conflit d'intérêts

Volontairement opaque et fourre-tout pour que personne ne puisse en appréhender la portée, la loi Macron n’a pas fini de nous réserver des surprises. Tandis que les députés et l’opinion se focalisent, à juste titre, sur les dispositions importantes de l’ouverture le dimanche, la réforme prud’homale et la libéralisation des autocars, d’autres mesures sont en train d’être adoptées en toute discrétion, bousculant des pans entiers du monde des affaires et du droit. Il en va ainsi des textes qui élargissent les missions des experts-comptables, les autorisant à l’avenir à réaliser des actes juridiques et de conseil.

Ces textes sont censés poser les prémices de la grande fusion du chiffre et du droit, au mépris de toute préoccupation concernant de possibles conflits d’intérêts.  

Depuis le cas Enron en 2001, l’affaire pourtant semblait entendue. La faillite du géant américain avait révélé combien la collusion entre les auditeurs et la direction, les conflits d’intérêts avaient été au cœur du scandale. Le groupe d'audit Arthur Andersen en est mort. Les États-Unis avaient par la suite adopté la loi Sarbanes-Oxley afin d’améliorer la transparence financière des entreprises, d'encadrer les missions des grands cabinets d’audit (KPMG, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers et Deloitte Touche Tohmatsu) et de leur interdire de faire à la fois de l’audit et du conseil au sein des mêmes structures. Tous les pays européens avaient dans le même moment durci leur législation afin de prévenir les conflits d’intérêts dans ces professions.

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Mais les grands cabinets d’audit, et certains cabinets d’avocats d’affaires, ne semblent s’être jamais résolus à accepter cette situation. Dès 2009, la commission Darrois – du nom de l’avocat Jean-Michel Darrois, à la tête d’un des plus grands cabinets d’affaires de Paris – préconisait une réforme du métier d’avocat, la mise en place d’une interprofessionnalité entre les métiers juridiques (avocats, notaires, etc.), la création de postes d’avocats en entreprise, et aussi une extension des missions des experts-comptables afin de leur permettre des activités de conseil.

Il fallait en finir avec notre vieux droit écrit et se rallier aux usages du droit anglo-saxon. Mieux, il fallait ouvrir les portes du marché français à ces grands cabinets anglo-saxons, autant qu’il était possible. Une revendication qui se retrouve dans de nombreuses dispositions européennes, le lobbying de ces grandes structures étant très efficace à Bruxelles. 

Avant d’avoir été rapporteur général de la commission Attali, Emmanuel Macron avait aussi participé à cette commission. Hasard ! Un certain nombre de ses recommandations se retrouvent aujourd’hui dans la loi Macron. Dans le cadre de la grande révision des professions juridiques et « de la suppression des rentes » mise en œuvre par le ministre de l’économie, celui-ci a en effet décidé d’engager une révolution dans le monde juridique. À l’avenir, les experts-comptables vont avoir la possibilité de donner des prestations juridiques et non plus seulement des conseils administratifs à leurs clients, mais aussi à des clients extérieurs.

Ils auront la possibilité de rédiger des statuts. Ils pourraient toucher des primes de résultat (success fees), comme les avocats. Un moment, le ministère de l’économie semble même avoir envisagé de leur donner la possibilité de rédiger des actes authentiques, domaine jusque-là réservé aux notaires. Mais il a démenti cette intention, une fois que le projet a été publié. « C’est un vrai cadeau pour les experts-comptables », a relevé la députée PS Colette Capdevielle, lors de la présentation de ce texte en janvier. 

Pour parachever le tout, la loi va les autoriser à créer des sociétés interprofessionnelles, rassemblant experts-comptables, avocats et conseillers fiscaux et sociaux. « Sur le modèle allemand », a expliqué le ministre de l’économie. Ce qui vaut quitus pour tout, même s’il semble que le modèle allemand ne soit pas du tout organisé de la même manière.

Sous leurs allures anodines, ces dispositions sont en train de réinstaurer des conflits d’intérêts structurels. Une même entité va se retrouver en position d’établir les comptes, de les certifier, de rédiger les statuts ou des actes, de donner des conseils, de valoriser une entreprise, de donner des garanties d’équité, de négocier avec les administrations. Bref, d’être à tous les bouts de la chaîne. C’est l’assurance de l’opacité et la non-divulgation des sujets gênants. Toutes les leçons d’Enron semblent avoir été oubliées.

Lorsque le gouvernement a déposé ces amendements par surprise dans la journée du 15 janvier, bon nombre de parlementaires, de droite comme de gauche, ont exprimé leur malaise. Même s’ils n’avaient pas travaillé les dispositions, ils avaient l’impression qu’il y avait « anguille sous roche » (lire le compte-rendu des débats ici). Pourquoi, interrogèrent les uns et les autres, autoriser les experts-comptables à aller sur le terrain juridique ? Pourquoi mélanger ces deux mondes ? Comment, en cas d'irrégularité, concilier la règle du secret professionnel lié aux avocats et celle de la révélation imposée aux commissaires aux comptes ?

« Il y a eu, dans le passé, un scandale énorme lié directement à l’association des professions du chiffre et des professions juridiques au sein de structures ayant une direction unique. Le problème n’est pas seulement celui du capital, mais aussi celui de la gouvernance », avertissait alors la députée PS Karine Berger.

Mal à l’aise sur le sujet, Emmanuel Macron demanda une suspension de séance pour introduire rapidement une disposition écrite sur un coin de table et préciser : « en prenant en considération les incompatibilités et risques de conflits d’intérêts propres à l’exercice à l’exercice de leur mission. » On ne pouvait être plus flou. Mais le ministre refusa toute précision supplémentaire, s’engageant à ce que la formulation dans l’ordonnance – car tout sera arrêté par ordonnance du ministère de l’économie – serait sans ambiguïté. Il faut savoir faire confiance à chaque acteur et ne pas tout encadrer par la loi.

De tous ces débats comme de ceux en séance publique, il ne reste pas grand-chose : l’ensemble de la loi Macron a été adoptée grâce à un 49-3. Lors de la discussion au Sénat, plusieurs modifications ont été apportées. Les sénateurs ont souhaité restreindre les activités de conseil des experts-comptables aux travaux administratifs pour leurs seuls clients. Ils ont supprimé les primes de résultat, encadré les possibilités de structures communes. Tous leurs amendements ont été adoptés, contre l’avis du gouvernement. Et celui-ci s’est empressé de remettre le texte quasiment en l’état lors de la commission mixte paritaire. « Nous n’accepterons aucune réécriture du texte », avait prévenu le cabinet d’Emmanuel Macron lors de différentes discussions avec les avocats, vent debout contre le projet.

Afin de contourner les oppositions, Bercy s’est employé à donner l’apparence d’une grande concertation, d’une grande « entente cordiale » entre les experts-comptables et les avocats. Sous l’égide du cabinet d’Emmanuel Macron, une négociation a été ouverte entre l’ordre des experts-comptables, présidé par Philippe Arraou, et le conseil national des barreaux, présidé par Pascal Eydoux. Un accord a été annoncé en mai, qui doit servir de base à l’écriture de l’ordonnance à venir. Une belle avancée, s’est félicité le président de l’ordre des experts-comptables dans un entretien à La Gazette du Palais.

Interrogé sur les problèmes déontologiques et d’incompatibilité que recèle le texte, il a eu une réponse limpide : « Je fais confiance aux professionnels pour trouver des solutions et mettre en place des solutions adaptées. »

Mais le bel ordonnancement mis en place par le ministère de l’économie est en train de voler en éclats. Le barreau de Paris, qui représente la moitié des avocats inscrits en France, est totalement opposé à ce texte. Son opposition est d’autant plus marquée qu’il est en pleine élection de son bâtonnier. Il accuse le président du conseil national d’avoir négocié seul et l’a sommé de s’expliquer sur l’accord passé avec l’ordre des experts-comptables.

Le désaccord ne repose pas seulement sur la défense des principes. Il obéit aussi à des principes de réalité. Nombre de cabinets d’avocats rencontrent de grandes difficultés financières. Ils redoutent de se voir coupés de toute la clientèle du monde des affaires – la plus rémunératrice – si les experts-comptables sont autorisés à faire du conseil juridique. Et dans le cas d'un regroupement interprofessionnel, ils risquent d’être réduits à la portion congrue.

Le débat en est là. Quelles que soient les réactions, Emmanuel Macron garde la haute main sur ce texte, puisque tout sera rédigé par ordonnance, sans possibilité d’introduire la moindre remarque parlementaire.

Mais des questions demeurent. Pourquoi Emmanuel Macron tient-il tant à ce texte ? Pourquoi vouloir renforcer les pouvoirs des grands cabinets d’audit, car ce sont eux qui seront les grands gagnants de ces changements ? En quoi cette concentration entre quelques mains de grands cabinets d’experts-comptables et de grands cabinets d’affaires peut-elle soutenir la croissance, alors qu’elle semblerait plutôt renforcer une situation oligopolistique et favoriser la rente ? Enfin, qu’est-ce qui peut justifier d’oublier toutes les leçons du passé et d’autoriser par la loi des organisations portant structurellement en elles le conflit d’intérêts ?