Terrorisme Enquête

Prisonniers en Irak ou en Syrie, les Français de l'État islamique piègent le gouvernement

Prisonniers des Irakiens, des Syriens, des Kurdes et des Turcs, des djihadistes français et leurs familles sont une épine dans le pied pour Paris. Un peu moins d’une centaine d’individus, dont, selon nos informations, 32 mineurs, sont concernés. Faut-il les laisser juger sur place ou réclamer leur extradition ?

Michel Deléan et Matthieu Suc

16 février 2018 à 12h48

Cet article est en accès libre.

Pour soutenir Mediapart je m’abonne

PDF

C’est une des conséquences des défaites militaires de l’État islamique (EI), ces derniers mois en Syrie et en Irak : plusieurs dizaines de femmes et, selon nos informations, 32 enfants de nationalité française ont été faits prisonniers, par l’armée régulière irakienne ou par les forces démocratiques syriennes (FDS) à majorité kurde, et la France semble ne rien vouloir entreprendre – du moins officiellement – pour les rapatrier.

Il s’agit le plus souvent de femmes qui étaient parties faire le djihad, et ont épousé un combattant de l’EI. Certaines avaient quitté la France avec leurs enfants, ou ont eu des enfants sur place. Pour demander à rentrer en France, les unes ont fait des déclarations publiques, comme Emilie König, d’autres non. Mais dans tous les cas, une vingtaine de familles cherchent par tous les moyens, depuis le mois d'octobre, à les sauver d’une situation plus qu’incertaine.

Deux cas de figure très différents se posent actuellement. En Irak, où moins de cinq Français seraient actuellement détenus, la peine de mort est en vigueur, et la justice peut se montrer expéditive. Les femmes considérées comme djihadistes peuvent être condamnées à la peine capitale, ce qui est arrivé à une ressortissante allemande le 21 janvier. Quant à la zone syrienne sous contrôle des forces kurdes, où une centaine de djihadistes français (dont des enfants) sont détenus, elle n’offre pas les garanties d’un État de droit.

« Les Irakiens exécutent n’importe qui, leur justice est corrompue, et des djihadistes se sont déjà évadés de leurs prisons, fulmine un avocat parisien qui défend l’une des familles françaises concernées. Quant aux Kurdes, ils se fichent complètement des prisonnières françaises. On ignore combien de temps ils vont continuer à les garder, les nourrir et les soigner avant de les relâcher dans la nature. » La situation est précaire dans les camps de prisonniers : certains des enfants en bas âge, prisonniers avec leur mère sous des tentes, sont malades et ont besoin de soins, selon les rares informations collectées sur place. Au point qu'une Française a offert, en contrepartie du rapatriement de ses deux enfants en bas âge, 2 ans et 10 mois, de rester prisonnière au Kurdistan syrien.

La Française Émilie König s'exprimant sur sa détention, vidéo de propagande de l'YPG. © YPG Press Office

D'autres sources assurent au contraire que les Kurdes traitent bien leurs prisonniers, et qu'ils ont vite compris le nouveau poids diplomatique que leur conférait la détention de ressortissants français. « La question à se poser, c'est de savoir ce que deviendraient ces prisonniers si jamais le Kurdistan était envahi par la Turquie ou la Syrie », s'inquiète l'avocat Bruno Vinay, qui défend plusieurs djihadistes français détenus par les FDS. Quelque 700 djihadistes auraient déjà été jugés par les autorités du Kurdistan. « Va-t-on leur appliquer la Convention de Genève, leur accorder le statut de combattant et de prisonnier de guerre ?, demande l'avocat. La France semble vouloir gagner du temps, mais y aura-t-il un traitement différencié des enfants ? »

Face à l’apparition récente de ce phénomène des « revenants », les pouvoirs publics français adoptent une position qui se veut pragmatique, mais frôle le cynisme. À savoir, laisser les prisonniers français de l’EI être jugés sur place quand c’est possible, comme en Irak, qui est un État de droit, et sinon, voir « au cas par cas », dixit Emmanuel Macron le 9 novembre 2017, lors d’un déplacement à Abou Dhabi. Mais le 4 janvier (sur BFMTV), le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux dit préférer que les djihadistes françaises soient également jugées en Syrie, et affirme que les autorités kurdes syriennes « sont en capacité d’assurer un procès équitable ». Le 14 janvier (dans Libération), la ministre de la défense Florence Parly lui emboîte le pas, en assurant que « dans la partie tenue par les Kurdes, les autorités locales se prononceront sur la responsabilité éventuelle des ressortissants français concernant les crimes ou délits commis sur ce territoire, du fait de leur appartenance à une organisation terroriste ».

Tollé chez les défenseurs des droits humains, et parmi des avocats de revenants. Le 17 janvier, quatre d'entre eux (Marie Dosé, William Bourdon, Martin Pradel et Marc Bailly) annoncent le dépôt d'une plainte contre X, qui vise l’État français, pour détention arbitraire et abus d'autorité. « Nous constatons que les autorités françaises sont parfaitement informées de la présence de ces femmes et de ces enfants (parfois des nourrissons), et font délibérément le choix de s'abstenir de toute intervention dans le but de laisser ces mères et ces enfants entre les mains des Kurdes syriens et de leurs “autorités locales”. Or le Kurdistan n'ayant aucune existence légale et ne disposant par là-même d'aucune institution souveraine, ces femmes et ces enfants sont tous détenus sans droit ni titre », expose le communiqué des avocats. Qui ajoute ceci : « Les autorités françaises, par leur inertie délibérée, contribuent à la poursuite de ces détentions arbitraires, qui exposent en outre ces mères et ces enfants à des risques évidents, notamment sur le plan sanitaire, dans une zone de conflit. »

Le procureur Molins met en garde contre tout angélisme

Dans son discours de rentrée au tribunal, le 22 janvier, le procureur de la République de Paris, François Molins, rend publiques quelques données du problème. La « défaite militaire » de l’État islamique fait courir trois sortes de menaces à la France : une « menace exogène » (des attaques menées depuis l'extérieur par des combattants de l'EI), une « menace endogène » (des attaques menées de l'intérieur par des résidents français qui passent à l'acte), et enfin une menace qui concerne le milieu pénitentiaire, « avec plus de 500 détenus terroristes djihadistes ». « La France est aujourd'hui spécifiquement ciblée », estime le procureur, citant également la menace élevée sur les militaires et les civils « dans la zone saharo-sahélienne ».

Pour le seul « contentieux irako-syrien », le parquet de Paris traite 489 dossiers d'enquêtes et d'informations judiciaires concernant 1 533 individus (dont 432 mis en examen et 277 placés en détention provisoire), annonce alors le procureur. Inquiet du phénomène des « revenants », François Molins chiffre à 676 (dont 295 femmes) le nombre de Français encore en Syrie et en Irak. « Nombreux sont ceux qui, face à la défaite militaire du califat, veulent revenir en France et qui, hommes ou femmes, peuvent être des terroristes déçus ou repentis restés fidèles à l'idéologie djihadiste mais aussi des terroristes en mission », avertit le procureur. Depuis l'été 2017, en effet, « la doctrine de Daech qui les excluait du djihad armé a changé », « certaines femmes ont pu participer à des combats », et « leur radicalité, leur dangerosité ne doit pas être sous-estimée », lance François Molins, mettant en garde contre « toute naïveté » et « tout angélisme ».

Le procureur de Paris s'exprime plus crûment, le lendemain sur RTL « Il n'y a pas de profil type des Françaises en Irak et en Syrie », « ça va de l'écervelée manipulée à la djihadiste convaincue ». Comme le pouvoir politique, il reste très prudent sur les enjeux du retour en France de ces personnes qui sont visées par des mandats d'arrêt et des mandats de recherche, ajoutant même que « les enfants de djihadistes sont des bombes à retardement ».

Capture d'écran de François Molins au micro de RTL à propos des prisonniers de guerre français. © DR

Plus prosaïquement, confie un magistrat à Mediapart, « aucun service n'a envie de rapatrier les revenants, car la plupart n’ont pas de valeur ajoutée pour les enquêtes sur les attentats commis en France. Faut-il prendre le risque qu'une femme ou un enfant revienne et se fasse exploser un jour dans un lieu public ? ». 

Un ponte des services de renseignement nous confirme que « les personnes actuellement détenues là-bas n'offrent aucun intérêt opérationnel ou judiciaire », sous-entendant qu’aucun prisonnier aux mains des Kurdes ou des Irakiens ne serait cadre de l'État islamique ou impliqué dans les attentats commis en France. Une thèse démentie par un autre spécialiste, pour qui la France a, au contraire, « plusieurs cibles de choix dans la région irako-syrienne ».

Pour sa part, Nicole Belloubet tente de nuancer les déclarations abruptes de Benjamin Griveaux et Florence Parly, le 28 janvier sur RTL. La ministre de la justice rappelle notamment qu'il existe « des accords avec la Turquie » qui permettraient de « faire revenir les personnes », et que si la peine de mort était prononcée contre un Français en Irak, « la France interviendrait ». En Syrie, poursuit-elle, la situation sera gérée « au cas par cas ». 66 enfants revenus des zones de combat sont déjà judiciarisés et pris en charge en France (par un juge et des éducateurs), ajoute Nicole Belloubet, et « aucun n'est lâché dans la nature ». Quant au ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, il précise, le 7 février sur BFMTV, que les enfants pourront être « rapatriés ».

Face à ce raisonnement essentiellement sécuritaire des pouvoirs publics, qui ont également peur qu'un afflux de revenants engorge la machine judiciaire et policière, les avocats des familles concernées opposent des arguments de droit, d’une part, et humanitaires d’autre part. Puisque les revenants font l’objet de mandats d’arrêt ou de mandats de recherche, il suffit à la France de demander leur rapatriement puis de les mettre en examen, les placer en détention provisoire et les faire juger, expliquent en substance leurs défenseurs.

Mais dans au moins l'un des camps de prisonniers du Kurdistan syrien, près de la frontière turque, « aucune des Françaises prisonnières n’a eu de contacts avec les autorités françaises, directement ou indirectement, pas plus qu’elles n’ont été interrogées par les services de renseignement français », s’inquiète un avocat dans un courrier adressé le 2 janvier à Emmanuel Macron, et dont Mediapart a pris connaissance.

Le 10 janvier, réponse assez sèche du directeur de cabinet du chef de l’État : « Il appartient (...) d'abord aux autorités locales de se prononcer dans le respect des principes fondamentaux du droit, sur la responsabilité personnelle de votre cliente dans des crimes et délits susceptibles de lui être reprochés. »

Le hic, c'est que lesdites « autorités locales » ne constituent pas un État, ne disposent pas d'institutions souveraines, le Kurdistan n'étant pas un État, et ne sauraient juger qui que ce soit, répond l'avocat, pour qui il s'agit d'une détention sans droit ni titre. En outre, la « cour antiterroriste » concernée, « dont les arrêts n'ont aucune espèce de validité ou de reconnaissance, siège dans les anciens locaux de police de Bachar al-Assad récupérés par l'administration autonome du nord de la Syrie. Les “accusés” n'ont pas d'avocat, et n'ont pas le droit d'interjeter appel. Il n'existe donc pas de procès équitable au Kurdistan syrien, et les décisions rendues par cette cour antiterroriste n'ont aucune valeur », répond l'avocat le 22 janvier.

Des services favorables à « un partenariat étroit » avec les Turcs

Du côté des – vrais – experts du djihad, le débat fait aussi rage. Ainsi, Wassim Nasr, journaliste de France 24 et auteur de L’État islamique, le fait accompli (Plon, 2016), se situe sur le terrain géopolitique et le long terme pour considérer que laisser les djihadistes français sur zone « n’est pas une bonne solution ». « On ne fait qu’ajourner le problème. Dans le nord syrien, il est difficile d’avoir une visibilité au-delà de six mois. Une autorité judiciaire locale, qu’elle soit l’émanation des rebelles kurdes ou des rebelles pro-turcs, qui condamnerait un Français à 20 ans, quelle certitude a-t-on qu’il purge bien sa peine et ne soit pas remis en liberté au prochain bouleversement régional ? » estime notre confrère, guère plus optimiste à propos des pays voisins.

Photo de propagande d'un tireur d'élite de l'État islamique. © DR

« Dans le cas d’États établis, bien sûr on peut imaginer que l’Irak ou la Turquie jugent des djihadistes français, poursuit Wassim Nasr. Aujourd’hui la Turquie joue le jeu, l’Irak aussi. Mais demain ? Si Paris défend une position qui a le malheur de déplaire à Erdogan ? On lui donne avec ces prisonniers des moyens de faire pression sur la France. »

La France est d’ores et déjà tiraillée par des défenses d'intérêts contraires. Ainsi, les Kurdes des Unités de protection du peuple (YPG, groupe majoritaire au sein des FDS) lui ont rappelé début janvier l’importance qu’ils avaient, en mettant en scène des vidéos de leurs prisonniers, Émilie Koenig et Thomas Barnouin, importantes figures du djihad français, exprimant leur repentir et combien ils sont correctement traités par leurs gardiens kurdes. Une exposition médiatique qui avait un sous-texte à destination des autorités françaises : on gère vos djihadistes, alors aidez-nous !

En même temps, comme Mediapart le racontait la semaine dernière, les services de renseignement considèrent qu’un exode de Syrie des djihadistes français serait forcément limité par « des contraintes opérationnelles », au premier rang desquelles le transit par la Turquie.

Notamment du fait de l’accord bilatéral franco-turc (dit « protocole Cazeneuve », du nom du ministre de l’intérieur qui l’avait alors négocié) prévoyant l’expulsion vers la France des islamistes radicaux français interpellés en Turquie. De ce fait, les services militent pour le maintien d’un « partenariat étroit » avec leurs homologues turcs.

Peter Chérif © DR

Concernant l'Irak, les prisons ont connu de fâcheux précédents d'évasions massives de djihadistes. Membre de la filière dite des Buttes-Chaumont, Peter Chérif avait été capturé à Falloujah en 2004. Devenu combattant d'Al-Qaïda, il avait été condamné à quinze ans de prison par la justice irakienne. Une peine qu’il n’achèvera jamais. Le 6 mars 2007, un commando attaque la prison de Badoush et libère 150 détenus, dont Peter Chérif…

Après une nouvelle incarcération, en France cette fois, Peter Chérif a rejoint le Yémen et les rangs d’Al-Qaïda péninsule Arabique d’où les services de renseignement le suspectent d’avoir commandité ses vieux amis, les frères Kouachi, pour commettre l’attentat contre Charlie Hebdo. En théorie, Peter Chérif aurait dû sortir des geôles irakiennes l’année prochaine.

Le 21 juillet 2013, une autre attaque de prison, celle d'Abou Ghraïb, avait permis de libérer 500 djihadistes, dont certains ont joué par la suite des rôles de premier rang au sein de l’État islamique. « Accepter de laisser des djihadistes dans la nature, cela peut aggraver la menace car nos services de renseignement ne sauront pas où ils se trouvent au moment de leur libération. Il faut que les hommes d’État européens assument et prennent des décisions qui ne plaisent pas à leurs opinions mais seront porteuses à long terme », conclut Wassim Nasr.

Jean-Charles Brisard, le président du Centre d’analyse du terrorisme (CAT), souligne pour sa part « une compétence juridique concurrente » et prône une politique « au cas par cas »« Par exemple, certains djihadistes ont participé à distance à des crimes terroristes perpétrés en France, je pense notamment aux attentats du 13-Novembre. Ceux-là, il me semble nécessaire de réclamer leur jugement à Paris », considère l’expert.

« Pour les autres, ils peuvent tout à fait être jugés en zone syro-irakienne, poursuit-il. Certes, certaines institutions sont balbutiantes mais à condition de respecter les droits de la défense, les entités ayant capturé des djihadistes français sont légitimes à vouloir les juger, surtout que l’essentiel des exactions commises par nos ressortissants l’ont été là-bas. » 

Et Jean-Charles Brisard de mettre en garde : « Il ne faut pas tomber nous-mêmes dans une sorte de culpabilité à l’égard des prisonniers français. Dès lors qu’ils ont été capturés par des forces étrangères, ils se placent soudain en victimes. N’oublions pas qu’ils ont pris les armes pour le compte d’une organisation terroriste. Ils demandent à être jugés en France parce qu’ils espèrent une plus grande clémence. » Selon une estimation du CAT, sur 120 revenants déjà jugés par la justice française, la moyenne des peines prononcées est de 6 ans.

Wassim Nasr et Jean-Charles Brisard se rejoignent dans leurs conclusions. Sur cette question des prisonniers français, les deux ont employé la même expression : « Il n’y a pas de solution satisfaisante. »

Michel Deléan et Matthieu Suc


Si vous avez des informations à nous communiquer, vous pouvez nous contacter à l’adresse enquete@mediapart.fr. Si vous souhaitez adresser des documents en passant par une plateforme hautement sécurisée, vous pouvez vous connecter au site frenchleaks.fr.


203 commentaires

Aujourd’hui sur Mediapart

Migrations — Enquête
par Sarah Brethes (avec Sheerazad Chekaik-Chaila)
À l’air libre
par à l’air libre
Voir la Une du Journal

Nos émissions

À l'air libre
par à l’air libre
À l'air libre
par à l’air libre
Grand entretien
par Justine Brabant
Ouvrez l’Élysée
par Usul et Ostpolitik

Soutenez un journal 100% indépendant Et informez-vous en toute confiance grâce à une rédaction libre de toutes pressions Mediapart est un quotidien d’information indépendant lancé en 2008, lu par plus de 200 000 abonnés. Il s’est imposé par ses scoops, investigations, reportages et analyses de l’actualité qui ont un impact, aident à penser et à agir.
Pour garantir la liberté de notre rédaction, sans compromis ni renoncement, nous avons fait le choix d’une indépendance radicale. Mediapart ne reçoit aucune aide ni de puissance publique, ni de mécène privé, et ne vit que du soutien de ses lecteurs.
Pour nous soutenir, abonnez-vous à partir de 1€.

Je m’abonne