NUCLÉAIRE Enquête

Nucléaire : avec Cigéo, la mystification des déchets radioactifs continue

Imposé par 49.3 dans la loi Macron, le projet Cigéo d’enfouissement des déchets radioactifs connaît depuis le début une histoire de passages en force. L’incapacité du pouvoir à organiser un débat serein sur un sujet aussi fondamental offre une preuve de plus de son immaturité démocratique, particulièrement sur les sujets écologiques.

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Pourra-t-on un jour voter démocratiquement sur le programme nucléaire en France ? Pas sûr. Alors qu’une loi de 2006 sur la « transparence et la sûreté du nucléaire » (TSN) prévoyait un vote du parlement sur la réversibilité du stockage des déchets nucléaires, le gouvernement vient d’imposer un article rendant possible leur enfouissement géologique profond, par 49.3, en même temps que le passage en force sur le reste de la loi Macron le 10 juillet. C’est cocasse, alors que François Hollande claironnait il y a quelques mois, après la mort de Rémi Fraisse, ce jeune homme tué par les gendarmes sur le site du barrage de Sivens, l’importance de la démocratie environnementale. À l’initiative du groupe écologiste, des parlementaires devraient envoyer au conseil constitutionnel un argumentaire sur l’inconstitutionnalité de l’amendement Cigéo, qui pourrait être considéré comme un « cavalier législatif », hors sujet dans la loi sur la croissance.

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