Le délit de consultation de sites terroristes à nouveau retoqué

Par

Le Conseil constitutionnel vient de censurer pour la deuxième fois le délit de consultation habituelle de sites terroristes, une mesure contraire à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen que les différentes majorités tentent régulièrement de faire entrer dans notre droit depuis 2012.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

Le Conseil constitutionnel a adressé, vendredi 15 décembre, un nouveau camouflet au législateur en retoquant pour la deuxième fois l’article du code pénal réprimant le délit de consultation habituelle de site terroriste.

un euro quinze jours

Prolongez votre lecture ! 1 euro seulement pour 15 jours Je m'abonne