Le délit de consultation de sites terroristes à nouveau retoqué

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Le Conseil constitutionnel vient de censurer pour la deuxième fois le délit de consultation habituelle de sites terroristes, une mesure contraire à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen que les différentes majorités tentent régulièrement de faire entrer dans notre droit depuis 2012.

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Le Conseil constitutionnel a adressé, vendredi 15 décembre, un nouveau camouflet au législateur en retoquant pour la deuxième fois l’article du code pénal réprimant le délit de consultation habituelle de site terroriste.