Le député Thierry Solère suspecté d’avoir détourné ses frais de mandat

Par

Soupçonné d’avoir détourné une partie de ses indemnités de frais de mandat lors de la législature précédente, le député LREM des Hauts-de-Seine est, selon nos informations, visé par une enquête du Parquet national financier. Quatorze autres parlementaires sont également concernés.

Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

Le calendrier judiciaire du député Thierry Solère s'annonce encore un peu plus chargé. Selon nos informations, l'ancien porte-parole de la campagne de François Fillon, qui a rejoint La République en marche (LREM) en novembre 2017, fait l'objet d'une enquête pour des soupçons de détournement de fonds publics ouverte par le Parquet national financier (PNF).

Le député de la majorité Thierry Solère. © Reuters Le député de la majorité Thierry Solère. © Reuters

Le député des Hauts-de-Seine était déjà sous le coup d'une première enquête du parquet de Nanterre, ouverte à la suite d'une plainte de Bercy révélée par Mediapart en 2016, pour des possibles faits de « fraude fiscale », « corruption » et « abus de biens sociaux ». Selon Le Monde, une ancienne assistante parlementaire du député aurait par ailleurs déclaré aux enquêteurs n’avoir jamais travaillé de façon effective pour son compte.

Entendu en juillet, Thierry Solère n'avait pas été déféré devant un juge d'instruction en vue d'une mise en examen, sa garde à vue ayant été interrompue pour des raisons médicales. Sollicité par Mediapart, le parquet de Nanterre s'est refusé à tout commentaire quant à l'évolution de cette enquête depuis. C'est par ailleurs dans ce même dossier que l'ancien ministre de la justice socialiste Jean-Jacques Urvoas, qui avait fourni des informations sur l'enquête en cours au député, risque d'être jugé par la Cour de justice de la République (CJR).

Cette fois, Thierry Solère est soupçonné d'avoir détourné, lors du précédent quinquennat, plusieurs milliers d'euros de son IRFM (indemnité représentative de frais de mandat), tandis que cette enveloppe de 5 373 euros par mois (5 900 euros pour les sénateurs) est censée couvrir exclusivement les frais en lien avec son mandat (location de permanence, déplacement, communication…). « Vous me l'apprenez. Je ne suis pas au courant. Très sincèrement, je n'ai jamais utilisé mon IRFM pour autre chose que mon mandat de député », a réagi l'élu LREM auprès de Mediapart.

Thierry Solère fait partie des quinze parlementaires de la législature précédente (2012-2017) ayant fait l'objet, fin 2018, d'un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), comme l'avait révélé en décembre L’Express, sans donner l'identité des élus concernés. Début janvier, France Info avait précisé que les soupçons portaient notamment sur cinq sénateurs et deux députés toujours en poste. Les investigations ont été confiées à la BRDE (Brigade de répression de la délinquance économique).

Les signalements ont été effectués au terme d'une longue procédure de vérification du patrimoine de tous les parlementaires du quinquennat précédent. Alertée par des variations substantielles de patrimoine, la HATVP a constaté que plusieurs élus avaient utilisé une partie des frais pour un usage personnel. Ces détournements « porteraient sur des sommes allant de 20 000 à 80 000 euros », selon France Info. Sollicité par Mediapart, la HATVP et le PNF se sont refusés à tout commentaire sur ce dossier.

Sans règle précise ni contrôle, le système de l'IRFM a longtemps donné lieu à tous les dérapages. En témoignent les nombreuses affaires révélées par Mediapart sur le sujet :

  • L'ancien ministre du budget, Jérôme Cahuzac, utilise une partie de son IRFM dans un magasin de hammams et de piscines (septembre 2013).
  • Le député PS Pascal Terrasse utilise son IRFM afin de régler des dépenses familiales, dont des vacances (mai 2012).
  • Plusieurs députés (Jean-Jacques Urvoas, Jean Lassalle…) achètent leurs permanences électorales grâce à leur IRFM (juin 2012).
  • Le sénateur Bruno Retailleau use de son enveloppe de frais professionnels pour faire un don de 2 000 euros à Nicolas Sarkozy pour la présidentielle. Le fautif affirme s'être « trompé de chéquier » (juillet 2013).
  • La députée Marie-Hélène Thoraval (UMP) finance sur son IRFM une location de voilier en Méditerranée (septembre 2013).
  • Le député Yves Jégo (UDI) pioche dans son IRFM pour alimenter son parti de poche personnel (janvier 2014).

Il a finalement fallu attendre février 2015 pour que le bureau de l'Assemblée nationale élabore, enfin, les premières règles précises d’usage de l’IRFM en définissant les « dépenses juridiquement interdites ». « En règle générale, il convient de rappeler que toutes celles qui ne sauraient être assimilées à des dépenses liées à l’exercice du mandat de député, mais à des dépenses purement personnelles, sont prohibées », a alors rappelé le bureau. En plus des dépenses personnelles sans lien avec le mandat, l'Assemblée a aussi pointé à cette occasion l’utilisation abusive de l’IRFM pour le financement des cotisations versées aux partis politiques.

Après l'élection d'Emmanuel Macron, l'Assemblée nationale a instauré, fin 2017, en application des « lois confiance » votées à l'initiative de la nouvelle majorité LREM, un dispositif de contrôle inédit sur les dépenses des députés.

Les modalités du contrôle des frais des élus restent tout de même largement déficientes. Là où le gouvernement avait prétendu vouloir imposer aux parlementaires un système de notes de frais (remboursement sur présentation de factures), l'Assemblée nationale a privilégié un contrôle aléatoire et a posteriori, effectué par la déontologue de l'Assemblée. « L’ensemble des députés fourniront leurs relevés bancaires tous les ans à la déontologue, qui en tirera un certain nombre au sort, auxquels elle pourra demander les justificatifs et poser des questions, détaillait en 2017 Laurianne Rossi, questeure LREM. En cas de suspicion, la déontologue saisira le bureau de l’Assemblée [instance collégiale où siègent des représentants des groupes politiques – ndlr], qui décidera ou non de sanctionner et de retenir [sur les mois suivants – ndlr] la somme indûment perçue. »

Les limites de ce système d'autocontrôle sont déjà béantes. Le 11 janvier, Radio France a révélé que la députée Anne-Christine Lang (LREM) avait utilisé son enveloppe IRFM pour des dépenses personnelles en 2016 (elle était alors au groupe socialiste). Quatre jours plus tard, le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand a indiqué que la parlementaire – qui est accessoirement de la même couleur politique que lui – allait simplement « rembourser ce qui selon elle a fait l'objet de négligence ».

Même indulgence pour Alain Tourret, autre parlementaire de la majorité. En mai 2017, juste avant les législatives, Mediapart avait révélé que ce soutien d'Emmanuel Macron avait utilisé, lors du quinquennat précédent, son indemnité IRFM à des fins personnelles (achat de sa télévision, tickets de cinéma, parties de golf, vacances au Club Méditerranée au Sénégal). Lors de notre enquête, l'élu nous avait fait savoir qu'il remboursait d'ores et déjà plus de 16 000 euros de dépenses, évitant ainsi toute poursuite.

Si vous avez des informations à nous communiquer, vous pouvez nous contacter à l’adresse enquete@mediapart.fr. Si vous souhaitez adresser des documents en passant par une plateforme hautement sécurisée, vous pouvez vous connecter au site frenchleaks.fr.

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale