Passe sanitaire et restrictions des libertés Note de veille

Confinement: les maires trop inventifs recadrés par le Conseil d’Etat

Partout en France, des arrêtés durcissent localement le confinement imposé au niveau national. Le Conseil d’État met le holà. 

Camille Polloni

Ce vendredi 17 avril, le juge des référés du Conseil d’État a confirmé la suspension d'un arrêté pris le 6 avril par le maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) visant à rendre obligatoire le port du masque (ou d'un tissu protégeant le nez et la bouche) sur le territoire de sa commune. La juridiction estime que le maire a outrepassé ses prérogatives et que son arrêté « est susceptible de nuire à la cohérence des mesures prises par les autorités sanitaires ».

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