Passe sanitaire et restrictions des libertés Note de veille

Confinement: les maires trop inventifs recadrés par le Conseil d’Etat

Partout en France, des arrêtés durcissent localement le confinement imposé au niveau national. Le Conseil d’État met le holà. 

La lecture des articles est réservée aux abonné·es. Se connecter

Ce vendredi 17 avril, le juge des référés du Conseil d’État a confirmé la suspension d'un arrêté pris le 6 avril par le maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) visant à rendre obligatoire le port du masque (ou d'un tissu protégeant le nez et la bouche) sur le territoire de sa commune. La juridiction estime que le maire a outrepassé ses prérogatives et que son arrêté « est susceptible de nuire à la cohérence des mesures prises par les autorités sanitaires ».

1€ pour 15 jours

Résiliable en ligne à tout moment

Je m’abonne

L’info part de là

Soutenez un journal 100% indépendant : sans subventions, sans publicités, sans actionnaires

Tirez votre information d’une source de confiance

Accédez en exclusivité aux révélations d’un journal d’investigation

Déjà abonné ?

Mot de passe oublié

#FREEMORTAZA

Depuis le 7 janvier 2023 notre confrère et ami Mortaza Behboudi est emprisonné en Afghanistan, dans les prisons talibanes.

Nous ne l’oublions pas et réclamons sa libération.

En savoir plus sur #FREEMORTAZA

Aujourd’hui sur Mediapart

Voir la Une du Journal

#FREEMORTAZA

Depuis le 7 janvier 2023 notre confrère et ami Mortaza Behboudi est emprisonné en Afghanistan, dans les prisons talibanes.

Nous ne l’oublions pas et réclamons sa libération.

En savoir plus sur #FREEMORTAZA