Dossier. Passe sanitaire et restrictions des libertés Note de veille

Confinement: les maires trop inventifs recadrés par le Conseil d’Etat

Partout en France, des arrêtés durcissent localement le confinement imposé au niveau national. Le Conseil d’État met le holà. 

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Ce vendredi 17 avril, le juge des référés du Conseil d’État a confirmé la suspension d'un arrêté pris le 6 avril par le maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) visant à rendre obligatoire le port du masque (ou d'un tissu protégeant le nez et la bouche) sur le territoire de sa commune. La juridiction estime que le maire a outrepassé ses prérogatives et que son arrêté « est susceptible de nuire à la cohérence des mesures prises par les autorités sanitaires ».

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