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Mediapart mer. 4 mai 2016 4/5/2016 Dernière édition

« Pétrole contre nourriture»: Pasqua et Margerie en correctionnelle

20 janvier 2013 | Par Michel Deléan

Le vaste système de pots-de-vin mis en place entre l'Irak de Saddam Hussein et la France, pendant l'embargo du programme « pétrole contre nourriture », est examiné à partir de lundi par le tribunal correctionnel de Paris.

Cet article est en accès libre.

L’ancien ministre Charles Pasqua et l'actuel PDG de Total, Christophe de Margerie, feront figure de prévenus vedettes, lors du procès de l’affaire « pétrole contre nourriture », qui s’ouvre ce lundi 21 janvier devant le tribunal correctionnel de Paris. Une affaire ancienne, qui ne change plus grand-chose à la situation personnelle de Pasqua, mais risque – en revanche – d'écorner quelque peu l'image du groupe pétrolier français.

L’enquête avait débuté, courant 2000, par plusieurs signalements de l’organisme anti-blanchiment Tracfin, et une perquisition du fisc dans le château de l'homme d’affaires Jean Caillet, intermédiaire de Total dans les pays de l’ancienne URSS et en Irak, notamment.

Après avoir temporisé pendant deux longues années, le parquet de Paris avait tout de même fini par ouvrir une information judiciaire, et le dossier avait été confié au juge d’instruction Philippe Courroye, en juillet 2002.

Après la nomination de celui-ci à la tête du parquet de Nanterre, c’est le juge du pôle financier Philippe Tournaire qui a achevé l’instruction, bouclant finalement cet épais dossier en juillet 2011.

À noter : fin 2010, le parquet de Paris, alors dirigé par Jean-Claude Marin, avait pris des réquisitions de non-lieu en faveur du groupe Total et de Charles Pasqua, mais le juge d’instruction a tenu bon, renvoyant et le groupe pétrolier (ès qualités) et l’ancien ministre en correctionnelle.

Dix-huit personnalités (et deux personnes morales) doivent comparaître jusqu’au 20 février devant la XIe chambre correctionnelle de Paris, spécialisée dans les affaires économiques et financières.

Les délits visés sont la corruption d’agents publics étrangers, le trafic d’influence et l’abus de biens sociaux. Les peines encourues vont jusqu'à dix ans de prison (pour la corruption d'agents publics étrangers) et 1 875 000 euros d'amende (pour le recel de trafic d'influence passif).