Délits d’initiés : le conseil constitutionnel enterre les sanctions pénales
Le procès EADS n’aura pas lieu. Dans le cadre d’une QPC, le conseil constitutionnel a estimé que la justice n’avait pas à se prononcer sur un dossier déjà jugé par l’Autorité des marchés financiers. Dans la foulée, il a déclaré anticonstitutionnel l’article qui sanctionnait pénalement le délit d’initiés.
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Les milieux d’affaires ne s’attendaient certainement pas à une si belle surprise. Le conseil constitutionnel vient, par une seule décision, de faire disparaître toute dimension pénale dans les affaires d’abus de marché, de délits d’initiés, de détournements de réglementation boursière. L’institution a décidé d’abroger le principal article du code monétaire et boursier qui prévoyait des peines d’emprisonnement pour ce type de délit. Toutes les poursuites en cours engagées contre ces délits et instruites parallèlement par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la justice vont devoir être arrêtées et réattribuées en fonction de la première autorité qui a été saisie. Dans la grande majorité des cas, elles vont échoir à l’AMF (sa décision est ici).
L’arrivée au pouvoir de Xi Jinping il y a près de dix ans a été marquée par un durcissement du contrôle du débat public en Chine, en particulier sur les réseaux sociaux. Les critiques de la politique « zéro Covid » ou de la guerre déclenchée en Ukraine par l’allié russe viennent d’en faire les frais.
Après quelque 150 projections-débats dans des cinémas partout en France, « Media Crash » est désormais disponible sur Mediapart, avec des bonus. Le film a suscité l’inquiétude des dizaines de milliers de spectateurs qui l’ont déjà vu, face à la mainmise sur l’information de quelques propriétaires milliardaires, aux censures qu’il révèle et à la fin annoncée de la redevance.
par
Valentine Oberti
et Luc Hermann (Premières lignes)
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— Entretien
Le commissaire divisionnaire SI 562 – le nom de code le désignant – a dirigé la section chargée des enquêtes judiciaires liées au terrorisme islamique à la DGSI, entre 2013 et 2020. Il offre à Mediapart une plongée inédite dans les arcanes du service de renseignement.
L’affaire Patrick Poivre d’Arvor est symptomatique de la culture de l’impunité et de la tolérance sociale qui a longtemps prévalu, notamment dans les entreprises, concernant les comportements sexuels problématiques. Elle est aussi le reflet du chemin qu’il nous reste à parcourir.
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