France Dépêche

Déchéance: la révision constitutionnelle menacée

Le Sénat a adopté jeudi les articles sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité du projet de révision constitutionnelle, qui paraît toutefois mal engagé compte tenu des retouches apportées au texte par la chambre haute.

La rédaction de Mediapart

Le Sénat a adopté jeudi les articles sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité du projet de révision constitutionnelle, qui paraît toutefois mal engagé compte tenu des retouches apportées au texte. Les divergences les plus fortes entre les deux assemblées portent sur la question de la déchéance, que les sénateurs entendent réserver aux binationaux et aux personnes condamnées pour seuls crimes terroristes et non pour délits.

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