L’affaire des sondages de l’Élysée

Sondages de l'Elysée: les députés du Président se surpassent pour enterrer la commission d'enquête

Dans l'affaire des sondages de l'Elysée, la commission des lois de l'Assemblée a déclaré, mardi 17 novembre, la demande socialiste de commission d'enquête «contraire à la Constitution». A la sortie, les députés PS ont dénoncé un «coup de force» de l'UMP et des conditions de vote dignes d'une «voyoucratie».

Mathilde Mathieu

L'UMP a donné, mardi 17 novembre, le dernier coup de pelle avant un enterrement en bonne et due forme de la commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée, de la démarche engagée par l'opposition, elle est sortie de sa feuille de route pour déclarer la requête socialiste «contraire à la Constitution». Son joker? L'article 67 de la Loi fondamentale, qui affirme la non-responsabilité du président de la République pour les «actes accomplis» durant son mandat (à l'exception de poursuites devant la Cour pénale internationale ou le Parlement constitué en haute cour).

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