Police

Le Conseil d’État se penche à nouveau sur le schéma du maintien de l’ordre

Deux recours ont été déposés contre le schéma national du maintien de l’ordre (SNMO). Ils visent à accorder, lors des manifestations, aux observateurs indépendants les mêmes protections qu’aux journalistes et à limiter la pratique de la « nasse ». Ce SNMO avait déjà été retoqué par le juge administratif suprême en juin 2021.

Jérôme Hourdeaux

Le Conseil d’État se penche, lundi 18 décembre, sur deux recours déposés contre le schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) visant à accorder, lors des manifestations, aux observateurs indépendants les mêmes protections qu’aux journalistes et à limiter la pratique dite de la nasse.

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