À force d’adresser des bras d’honneur à la justice, il est possible que Nicolas Sarkozy n’impressionne plus du tout les magistrats mais finisse au contraire par les lasser. Le jugement Bygmalion, rendu après que l’ancien chef de l’État eut séché la majeure partie de son procès, était un premier indice.
Le second se révèle ce mardi 19 octobre, quand le président de la XXXIIe chambre correctionnelle du tribunal de Paris, Benjamin Blanchet, lit d’une voix monocorde les deux décisions mises en délibéré la veille, après la première journée d’audience du procès de l’affaire des sondages de l’Élysée.
Sans surprise, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) plaidée par l’avocat de Claude Guéant est rejetée. En revanche, et c’est une vraie surprise, la demande de faire citer Nicolas Sarkozy comme témoin, plaidée par l’avocat d’Anticor, est reprise à son compte par le tribunal. Nicolas Sarkozy avait adressé un mail au tribunal, vendredi 15 octobre, excipant de son immunité présidentielle pour refuser de venir témoigner au procès de ses anciens subordonnés.
Le président Blanchet expose d’abord que le témoignage de Nicolas Sarkozy est « nécessaire à la manifestation de la vérité », selon l’ordonnance qui saisit le tribunal, et cela même si l’ex-chef de l’État a refusé de s’exprimer au cours de l’instruction du juge Tournaire. Il rappelle que Claude Guéant estime n’avoir fait « qu’obéir aux ordres de Nicolas Sarkozy ».
L’immunité présidentielle, quant à elle, « ne fait pas obstacle à son audition en tant que témoin », poursuit Benjamin Blanchet. Il cite ensuite plusieurs articles de la Déclaration des droits de l’homme et de la Convention européenne des droits de l’homme, qui sacralisent le droit à un procès équitable et protègent les droits de la défense.
Patrick Buisson avait demandé l’audition de Nicolas Sarkozy pendant l’instruction, rappelle le président du tribunal. Pour finir, il estime que les excuses invoquées par l’ex-chef de l’État pour refuser de témoigner ne sont «pas valables ». Le tribunal décide donc, comme il en a le droit et le pouvoir, que Nicolas Sarkozy soit amené au besoin « par la force publique » à venir témoigner le 2 novembre, en application de l’article 439 du Code de procédure pénale.
Avocats et journalistes présents dans la salle d’audience écarquillent les yeux, le mandat d’amener délivré à l’encontre d’un témoin étant très rare en correctionnelle. À plus forte raison s’agissant d’une personnalité ayant l’envergure d’un ancien chef d’État. En faisant application de la loi, le tribunal n’a pourtant fait que son travail.
Nicolas Sarkozy n’est plus une vache sacrée ni un président intouchable. Au gré des différentes affaires dans lesquelles il est impliqué, il est successivement devenu un témoin, un gardé à vue, un mis en examen ou un prévenu. Après tout, alors qu’elle est régulièrement attaquée par les politiques, comment l’autorité judiciaire pourrait-elle répondre autrement qu’en rappelant l’égalité des citoyens devant la loi ? « La justice, c’est comme la Sainte Vierge. Si on ne la voit pas de temps en temps, le doute s’installe », avait imagé Michel Audiard (dans une réplique du film Pile ou face, de Robert Enrico).
La suite de cette deuxième journée d’audience n’a pas la même saveur épicée, mais elle a le mérite de planter le décor. Il s’agit d’analyser les fonctions exercées à l’Élysée, pendant le quinquennat Sarkozy, par les prévenus Claude Guéant, Emmanuelle Mignon et Julien Vaulpré (Jean-Michel Goudard étant décédé avant le procès).
Conseiller technique aux études d’opinion de 2007 à 2011, Julien Vaulpré se décrit en simple « exécutant intellectuel », situé « en bas de la hiérarchie » élyséenne. « Je ne passe pas de commandes, je n’ai pas de budget », insiste-t-il prudemment.
Tensions à l’Élysée
Emmanuelle Mignon, directrice de cabinet du président Sarkozy de 2007 à 2008, se plaint pour sa part d’avoir été « marginalisée » et déconsidéré à l’Élysée, où elle n’avait qu’une huitième place humiliante dans l’ordre protocolaire. Très directe, elle fait état de « tensions » avec le secrétaire général Claude Guéant, « un homme de pouvoir absolu » qui ne lui laissait pas assez d’autonomie. « Il y avait de très graves défaillances dans le contrôle des dépenses et dans le contrôle de la gestion », déclare Emmanuelle Mignon, qui se félicite d’avoir pu réformer le fonctionnement du palais de l’Élysée sur ce point.
Claude Guéant est maintenant à la barre du tribunal, et il doit s’y sentir un peu seul. D’une voix assez faible, il justifie son souci de doter alors la présidence de la République d’une « organisation cohérente », alors même qu’il y avait « de très fortes personnalités très titrées dans l’équipe », dit-il, citant par exemple Raymond Soubie. Lui-même se décrit comme un « chef d’orchestre » à l’Élysée, essayant de tirer le meilleur de chacun comme du collectif.
Énarque, préfet, membre de plusieurs cabinets ministériels, Claude Guéant est celui des trois prévenus qui avait le plus d’expérience de la fonction publique et de l’usage des deniers publics, remarque le président Blanchet. « J’avais une gestion plutôt sourcilleuse du contrôle de légalité », assure Claude Guéant. Pour autant, il explique avoir laissé la supervision de la gestion financière et budgétaire de l’Élysée à Emmanuelle Mignon. Il est clair que personne ne souhaite porter le chapeau pour ce qui concerne la gabegie des sondages.
