Restrictions inédites des libertés : le Conseil d’État convaincu par l’impératif sanitaire
Passe sanitaire et isolement obligatoire des personnes infectées : le projet de loi déposé lundi soir à l’Assemblée nationale n’a été que légèrement assoupli par le gouvernement, après l’avis du Conseil d’État. S’appuyant sur l’avis du Conseil scientifique, il n’a tiqué qu’à la marge.
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PourPour la quatrième fois depuis le début de la pandémie, se joue un contre-la-montre législatif, en réaction à une dégradation de l’épidémie. Le président de la République a annoncé le 12 juillet l’extension du passe sanitaire, l’avant-projet de loi a ajouté l’isolement contraint à l’arsenal de mesures, puis le projet a été adopté en Conseil des ministres lundi 19 juillet au soir. Dans un avis rendu le jour même, le Conseil d’État n’a pointé qu’à la marge la disproportion de certaines mesures. L’examen du texte est désormais prévu, en urgence, mardi et mercredi à l’Assemblée nationale.
