Une association conteste la «propriété» du slogan de Marine Le Pen

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Dans une mise en demeure adressée à Marine Le Pen, l'association « Au nom du peuple » lui conteste le droit d'utiliser son slogan du même nom. L'avocat du FN rétorque que la marque a été préalablement déposée « pour le compte de Marine Le Pen ».

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Ce week-end, aux « Estivales » du Front national à Fréjus, Marine Le Pen a dévoilé son slogan de campagne : « Au nom du peuple ». Mais ce mardi, une association du même nom en réclame la « propriété ». Déclarée à la préfecture du Rhône le 21 octobre 2013, et domiciliée à Lyon, « Au nom du peuple » a pour objet la défense de « l'État de droit et l'égalité des droits ».

Sa présidente a fait parvenir le 20 septembre à Marine Le Pen un courrier dans lequel elle met en demeure la candidate « de retirer sous 48 h 00, toutes mentions au nom de notre association dans vos slogans, affiches, tracts, réseaux sociaux, etc. ». « À défaut, nous saisirons les tribunaux compétents », prévient sa présidente, Corinne Morel, dans un courrier dont Mediapart a eu copie.

« Nous avons lu vos déclarations aux médias expliquant votre choix, dans lesquelles nous retrouvons détournés de leur objectif nos propres propos », écrit-elle. « Vous comprendrez que notre association ne peut en aucun cas être assimilée à votre parti politique et à votre campagne dans le cadre des futures élections », poursuit la présidente, expliquant que son association est « apolitique ». Cette « reprise » est « propre à semer la confusion et à produire des amalgames, qui (lui) seraient fortement préjudiciables », estime-t-elle.

Une association peut en effet « demander à un juge de condamner tout individu ou groupement qui utilise des dénominations parasites », comme le rappelle le site Service Public. Le juge peut alors trancher en faveur de l'association dans trois cas : « Si la confusion potentielle est manifeste, si la confusion potentielle lui porte préjudice, si le nom ou le sigle présentent un caractère original et distinctif. »

Mais l'association n'a pas déposé la marque « Au nom du peuple » à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI). « Nous sommes une association, la déclaration en préfecture suffisait, il n’y avait pas d'obligation de déposer notre nom, il est protégé de fait », estime Corinne Morel, joint par Mediapart. L'association pourrait toutefois profiter d'une exception : le code de la propriété intellectuelle prévoit qu'« un signe portant atteinte à des droits antérieurs » « ne peut être adopté comme marque ».

Pour Corinne Morel, « le préjudice est clair : le Front national prend notre identité, qui est déclinée dans toute notre communication, sur notre site, les réseaux sociaux, etc. Donc cela pose un problème, d'ailleurs nous avons déjà reçu des messages de gens qui s'interrogent et nous demandent si nous sommes affiliés au FN ». « Au-delà de notre nom, il y a la récupération de nos propos, notamment le retour aux fondamentaux, la Révolution, la justice rendue au nom du peuple, etc, poursuit-elle. Nous avons beaucoup publié sur le sujet. Si nous sommes obligés d’aller au procès, nous ferons valoir également la contrefaçon »

Au Front national, le trésorier et ex-avocat Wallerand de Saint-Just indique à Mediapart que la marque a déjà été « déposée » par son parti « à l'INPI, dans d'autres classes que ce qui intéresse cette dame », mais il dit ignorer qui a géré ce dossier. Joint également, Jean-François Jalkh, le vice-président du FN chargé des affaires juridiques, affirme « ne pas être au courant » : « Je me suis occupé par le passé du dépôt d'autres marques, mais pas de ce dossier, je ne sais pas qui s'en est chargé. »

En réalité, ce n'est pas le Front national lui-même qui l'a déposée, mais une connaissance de Marine Le Pen : Sighild Blanc, la présidente de la société Unanime, qui fut l'un des prestataires de la candidate frontiste pendant la campagne de 2012 :

Sur le site de l'INPI. Sur le site de l'INPI.

Dans un communiqué diffusé mardi soir, l'avocat de Marine Le Pen confirme que cette marque a été déposée « pour le compte de Madame Marine Le Pen depuis plusieurs mois déjà ». À ce titre, estime-t-il, la présidente du FN est « légalement seule détenteur des droits sur cette marque » et peut « se prévaloir de toutes garanties d’antériorité ». « Aucun risque de confusion ni de récupération politique ne peut sérieusement être allégué », conclut Me David Dassa-Le Deist.

Mise en examen dans l'affaire du financement du Front national, Sighild Blanc est une proche de Frédéric Chatillon, un vieil ami de Marine Le Pen. C'est d'ailleurs un autre proche de M. Chatillon, Paul-Alexandre Martin, ancien pilier du FNJ (Front national de la jeunesse), qui a déposé, le 6 septembre, le nom de domaine aunomdupeuple.fr, comme l'avait relevé notre confrère du Lab.

Ancien chef du GUD (Groupe Union Défense) dans les années 1990, Frédéric Chatillon est à la tête de la « GUD connection », un réseau informel de sociétés créées par d'anciens militants de ce groupuscule, qui travaillent en partie pour le Front national. Son agence de communication, Riwal, réalise depuis plusieurs années le matériel de campagne du parti, et est de ce fait au cœur de l'enquête sur le financement du FN. Lui-même est mis en examen dans cette affaire pour faux et usage de faux, escroqueries (pour les législatives et la présidentielle), abus de biens sociaux au préjudice de Riwal, blanchiment d'abus de biens sociaux.

Marine Le Pen avec Frédéric Chatillon et Axel Loustau (à droite), en novembre 2013, à Paris. Dossier Figaro Magazine (mai 2014). © Julien Muguet / IP3 Press / MaxPPP Marine Le Pen avec Frédéric Chatillon et Axel Loustau (à droite), en novembre 2013, à Paris. Dossier Figaro Magazine (mai 2014). © Julien Muguet / IP3 Press / MaxPPP

Comme l'a démontré l'émission « Le Quotidien », malgré cette enquête judiciaire, Riwal continue de travailler avec le Front national puisque l'agence a réalisé les affiches de Marine Le Pen pour sa rentrée politique, le 3 septembre, à Brachay. Aux « Estivales » de Fréjus, les 17 et 18 septembre, Frédéric Chatillon était présent en coulisses avec la candidate, et n'a pas manqué de s'afficher en salle de presse pour expliquer aux journalistes quel rôle il aimerait jouer dans la campagne. Selon Europe 1, la présidente du FN lui aurait même proposé d'être salarié de la campagne, à titre personnel, afin de se passer de sa société Riwal. Et sans doute contourner ainsi le contrôle judiciaire imposé par les juges, qui interdit à l'agence de communication d'entretenir des « relations commerciales avec le FN dans le cadre des élections ».

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Mise à jour: cet article a été actualisé le 20 septembre à 20h55 avec le communiqué de l'avocat de Marine Le Pen.