La loi asile et immigration crée de premiers remous chez les députés En Marche!

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Alors que le projet de loi sur l'asile et l'immigration, porté par le ministre de l'intérieur, est présenté en conseil des ministres, une frange des députés En Marche! fait entendre sa voix pour faire évoluer le texte, jugé trop répressif. Pour la première fois depuis le début de la législature, un débat interne émerge publiquement.

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Jusque-là, tout allait pour le mieux. Les premières grandes réformes du gouvernement – ordonnances réformant le code du travail, loi sur la sécurité, textes sur la modernisation de la vie publique… – n’avaient pas provoqué de remous majeurs au sein de la pléthorique, et souvent inexpérimentée, majorité issue des législatives de juin 2017. Les 314 députés et députées demeuraient bien alignés derrière leur président et leur gouvernement.

Mais à la fin 2017, deux mois avant la présentation en conseil des ministres, ce 21 février, du projet de loi Asile, la belle machine qu’est La République en marche (LREM) a commencé à se gripper devant l’émergence d'une réalité abrasive : un discours gouvernemental très ferme sur l’immigration, le sort dramatique des migrants, en particulier à Calais et dans la vallée de la Roya, et la perspective du débat parlementaire où vont se frotter différentes sensibilités.

La députée LREM Élise Fajgeles, rapporteure du projet de loi sur l'asile et l'immigration à l'Assemblée nationale, le 20 février 2018 © REUTERS/Gonzalo Fuentes La députée LREM Élise Fajgeles, rapporteure du projet de loi sur l'asile et l'immigration à l'Assemblée nationale, le 20 février 2018 © REUTERS/Gonzalo Fuentes

L’étincelle qui a initié la petite combustion de la machine LREM à l’Assemblée est la circulaire dite Collomb, publiée le 12 décembre, qui autorise des « équipes mobiles » composées d’agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) et des préfectures à intervenir dans les centres pour sans-abri et à y effectuer un recensement des étrangers. Un texte que combattent sans plier une trentaine d’associations qui ont demandé en référé au Conseil d’État d’en suspendre l’application, considérant cette mesure comme une possibilité donnée aux fonctionnaires de trier les “bons” et les “mauvais” résidents. La haute juridiction a refusé, le 20 février, de suspendre la circulaire en cause, tout en en restreignant l’usage.

Y compris dans la majorité, ce texte est fortement critiqué. C’est ce qu’exprime Jean-Michel Clément, député de la Vienne, corapporteur d’un rapport d’information sur le droit des étrangers pour le compte de la commission des lois, et membre du “groupe” des Marcheurs de gauche initié par la présidente de la commission des affaires sociales, Brigitte Bourguignon. Officiellement, et noir sur blanc, sa 12e proposition demande ni plus ni moins d’« abroger la circulaire du 12 décembre 2017 relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence ».

Une proposition que ne soutient pas Pierre Person, député LREM de Paris, pour qui ce texte administratif, qui permettrait de mieux gérer l’hébergement d’urgence, a été caricaturé « par des postures ». « Ce qui me dérange, poursuit-il, c’est que des associations fassent de la politique. »

En désaccord, sa collègue LREM et députée de la Manche Sonia Krimi avait, dès le 19 décembre, interpellé le ministre de l’intérieur dans l’hémicycle sur cette circulaire : « Tous les étrangers de France ne sont pas des terroristes. Tous les étrangers de France ne sont pas d’indélicats fraudeurs aux aides sociales. Dire le contraire, c’est jouer avec les peurs », avait-elle lancé à Gérard Collomb, ouvrant le bal des critiques publiques du camp LREM sur la question de l’immigration et de l’asile. Elle avait cependant dû affirmer, quelques heures plus tard, qu’aucune fronde ne couvait au sein du groupe parlementaire, prestement rappelé à l’ordre.

Questions au gouvernement – Sonia Krimi – 19/12/17 © Sonia Krimi

Politiquement, la circulaire a en tout cas déclenché une séquence délicate pour le gouvernement, et en particulier pour Gérard Collomb (lire son portrait ici), mettant au jour, pour la première fois de la législature, des critiques internes au groupe parlementaire.

Cette séquence n’est pas près de se refermer, puisque le projet de loi ne devrait être discuté en séance publique à l’Assemblée qu’au mois d’avril, après un long examen en commission des lois. Si des députés comme Delphine O – qui, en tant que membre de la commission des affaires étrangères, insiste sur la dimension internationale des solutions à trouver – voient d’un bon œil de prendre le temps de la discussion, d’autres y perçoivent le risque que les fractures ne soient encore plus exposées.

Élise Fajgeles, rapporteure du texte déjà désignée, promet « un programme d’auditions très dense, très complet et ouvert à toutes les commissions ». Elle souhaite, dans un rôle qui oscillera entre équilibriste et médiatrice – « co-constructrice », rectifie-t-elle –, que « chacun sorte de ses postures idéologiques pour être constructif avec le gouvernement ».

Avec le dévoilement officieux du projet de loi dès la mi-janvier, le gouvernement était apparu affaibli face à la fronde politique et associative que les mesures ont soulevée. Même certains très proches du président de la République, comme l’économiste Jean Pisani-Ferry, auteur de son programme économique, ont pris la plume pour s'opposer vertement au texte et à la politique mise en place. Le 16 janvier, dans Le Monde, celui-ci écrit avec, notamment, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, et Thierry Pech, directeur général du think tank Terra Nova : « M. Macron, votre politique contredit l’humanisme que vous prônez ! »

De fait, le projet gouvernemental donne plus à voir une ligne sécuritaire et répressive qu’un humanisme solidaire. Le texte confirme l’intention du gouvernement d’augmenter la durée maximale de la rétention administrative de 45 à 90 jours, avec une possibilité de proroger cette limite de 15 jours dans le cas où la personne ferait obstacle à son expulsion ; il prévoit d’« aménager » les conditions de délais relatifs à l’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) et de permettre au préfet de faire appel contre les ordonnances de ce même JLD sans que la personne retenue ne soit systématiquement libérée dans l’intervalle.

Il annonce l’allongement de 16 à 24 heures de la durée de la retenue administrative pour vérification du droit au séjour ainsi qu’un renforcement des pouvoirs d’investigation ; il affirme vouloir « préciser » le régime de l’interdiction de retour, « améliorer » les conditions d’exercice du contrôle juridictionnel en zone d’attente et « élargir » les motifs pour lesquels il peut être décidé de ne pas assortir une obligation de quitter le territoire (OQTF) d’un délai de départ volontaire.

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