Chômage: après l’échec des négociations, le pouvoir au pied du mur

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La séquence de discussion autour des règles de l’assurance-chômage, lancée il y a cinq mois, a capoté. Les syndicats ne veulent pas des économies demandées par le gouvernement sur le dos des chômeurs, et le patronat refuse le « bonus malus » sur les contrats courts voulu par Emmanuel Macron. L’exécutif peut désormais imposer ses choix, mais le fera-t-il ?

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Une dernière rencontre, pour acter un échec, et commencer à s’interroger sur la nouvelle page qui s’ouvre. Mercredi 20 février, les syndicats et les organisations patronales se sont retrouvées au siège du Medef pour la dernière séance programmée de la négociation sur les nouvelles règles de l’assurance-chômage. En moins d’une heure, les participants ont reconnu leur incapacité à se mettre d’accord dans le cadre que leur avait imposé l’exécutif, par sa lettre de cadrage dévoilée fin septembre.

En cinq mois, les termes de l’équation quasiment insoluble n’ont guère bougé. D’un côté, le patronat refuse tout net le « bonus malus », qui verrait les cotisations patronales sur les salaires dans une entreprise modulées en fonction du nombre de contrats courts utilisés par cette entreprise. Une mesure à laquelle est officiellement très attaché Emmanuel Macron depuis sa campagne présidentielle, et que les syndicats présentent comme une revendication incontournable, même s’ils proposent en fait chacun des solutions alternatives : bonus seulement pour la CFDT, malus uniquement pour la CGT (partagé entre les donneurs d’ordre et leurs sous-traitants), mode de calcul différent pour FO.

De l’autre côté, les représentants des salariés étaient particulièrement hostiles aux très lourdes économies qui leur étaient demandées. La lettre de cadrage exigeait 4 milliards d’économies en trois ans sur les sommes versées aux demandeurs d’emploi (un peu moins de 40 milliards annuels). Des économies qui devaient s’ajouter à celles de plus de 800 millions d’euros par an, entrées en vigueur en octobre 2017.

Le risque était grand que cette exigence n’aboutisse à une réduction des allocations accordées aux demandeurs d’emploi. Comme nous l’avions détaillé, le gouvernement avait en effet listé les sujets qu’il souhaitait voir remis en cause, et presque tous concernaient le calcul ou la répartition des droits des chômeurs. Les quelque 800 000 personnes en situation de « cumul » entre courtes périodes de travail et chômage étaient particulièrement visées.

Emmanuel Macron et la ministre du travail Muriel Pénicaud. © Reuters Emmanuel Macron et la ministre du travail Muriel Pénicaud. © Reuters

Dans ces conditions, personne ne croyait plus vraiment que la négociation allait aboutir. « La probabilité d'un échec est de 95 % », avait estimé mardi matin Marylise Léon, numéro deux de la CFDT, sur BFM Business. Dans la salle de réunion du Medef, le chef de file patronal, Hubert Mongon, lui a donné raison dès les premières minutes de la rencontre : « Force est de constater aujourd'hui que nous n'avons pas pu trouver suffisamment de points de convergence », a-t-il reconnu.

« Nous avons toujours dit que le cadrage du gouvernement rendait cette négociation très compliquée, notre discussion était mise sous tutelle, dit aujourd’hui à Mediapart Yves Veyrier, le secrétaire général de FO. Les employeurs voulaient d’abord discuter des économies sévères à réaliser sur le dos des chômeurs, et ils savaient très bien qu’ils nous mettaient en difficulté. Ce qui leur permettait de mettre le pied sur le frein pour le “bonus malus”. » Confirmation du négociateur en chef de la CGT, Denis Gravouil, pour qui « le Medef jouait l’échec », à la différence sans doute des deux autres organisations patronales, CPME et U2P, représentant de plus petites entreprises.

Yves Veyrier regrette aussi « le discours un peu populiste du gouvernement, qui désigne les chômeurs comme des profiteurs », alors « qu’on n’est pas vraiment dans la gabegie » : en 2018, moins de la moitié des 5,6 millions d’inscrits à Pôle emploi ont touché des allocations chômage, dont le montant moyen est de 1 020 euros. Et en moyenne, « les chômeurs ne consomment que 67 % de leurs droits », rappelle encore le syndicaliste. Son homologue de la CFDT, Laurent Berger, est sur la même ligne. « J’en ai assez de cette stigmatisation de ceux qui “bénéficieraient” d'aides sociales », a-t-il lâché sur France Inter ce jeudi matin.

« Le gouvernement ne nous demandait aucune intelligence de négociation, seulement de trouver des sous, juge le négociateur de la CFE-CGC, Jean-François Foucard. La lettre de cadrage nous demandait de responsabiliser les entreprises sans les pénaliser au global, c’est-à-dire qu’il fallait inventer un “bonus malus” à somme nulle. Résultat, l’effort financier demandé se reportait sur les seuls salariés et chômeurs, alors que nous avons plutôt l’habitude de répartir des efforts entre employeurs et salariés, souvent à 60/40. »

Amer, le négociateur du syndicat des cadres relève surtout que « la particularité de cette négociation, c’est qu’à aucun moment, on n’a vraiment négocié ». En effet. Les syndicats voulaient avant tout discuter du « bonus malus », que n’a jamais abordé de front le patronat.

Alors que les réunions ont démarré le 9 novembre, ce n’est en effet que le 14 février que les organisations patronales ont accepté de parler des contrats courts. Mais pour mieux proposer des solutions alternatives, dont une sorte de prime de précarité réservée aux CDD d’usage (CDDU), ces contrats très peu encadrés et utilisés massivement dans l’hôtellerie-restauration, le spectacle ou les services à la personne. Rejet immédiat des syndicats.

Le 20 février, le patronat a alors mis sur la table la proposition de payer 5 euros par contrat court pour alimenter chaque CDDU de trois mois maximum. 100 millions d’euros au maximum chaque année, contre au moins 1 milliard d’économies à trouver pour les salariés : la proposition n’avait aucune chance de séduire les syndicats. Ces mesures « ne changeront en aucun cas les comportements des employeurs qui veulent d’abord de l’hyperflexibilité », a évacué la CFDT dans un communiqué.

Le bilan de cette séquence de dialogue minimal, longue de cinq mois presque jour pour jour, paraît donc catastrophique. Pour autant, Denis Gravouil de la CGT ne semble pas troublé outre mesure. « C’est une première bataille qui se termine moins mal que prévu, assure-t-il. Entre la fin septembre, où le gouvernement nous a dit qu’il fallait trouver 4 milliards d’économies en trois ans faute de quoi il le ferait lui-même, et aujourd’hui, le contexte a changé, et les choses ont un peu déraillé. » Autrement dit, la CGT s’attendait à ce que les autres syndicats choisissent de signer un accord coûte que coûte, pour rester autour de la table des négociations et ne pas perdre définitivement la place qu’ils tentent de conserver dans le champ politico-social.

Mais le mouvement des gilets jaunes, qui ne disparaît pas, et les remous de l’affaire Benalla ont contribué à fragiliser le gouvernement et le président. « On sent une certaine fébrilité, le contexte est beaucoup moins favorable pour faire passer les réformes à la baisse », estime Denis Gravouil. « Ils étaient sur leur nuage et pensaient qu’ils y arriveraient sans problème, ce n’est peut-être plus le cas », complète Jean-François Foucard.

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