Fiscalité écologique : 4 milliards d’euros en 2016, selon Jean-Marc Ayrault

21 septembre 2013 à 17h56

Jean-Marc Ayrault a annoncé que la contribution climat énergie, qui doit figurer dans le projet de loi de finances de 2013, rapporterait 2,5 milliards d’euros en 2015 et 4 milliards en 2016. A ce niveau, trois milliards d’euros doivent servir à financer le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), et un milliard à financer la transition énergétique. La première année, l’impact financier sera nul. Le premier ministre a déroulé ces annonces en clôture de la conférence environnementale, qui s’est terminée samedi 21 septembre à Paris. Il n’a rien dévoilé du dispositif de redistribution qui doit accompagner ces mesures de fiscalité écologique. Il a seulement tenu à rassurer les professionnels du transport et de la pêche sur le maintien de leurs exonérations fiscales sur le carburant. La contribution climat énergie prendra la forme d'une assiette carbone au sein de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TICPE), et devrait démarrer au niveau de 7 euros la tonne en 2015 (voir ici).
En revanche, Jean-Marc Ayrault a surpris l'assistance en annonçant qu’une part du surplus financier dégagé par les centrales nucléaires serait prélevée par l’Etat pour abonder les financements de la transition énergétique.
Au lendemain du discours de François Hollande, le chef du gouvernement a insisté sur sa vision d’une « écologie positive », une « écologie sociale », une « écologie optimiste », créatrice d’emplois et de richesses : « La performance économique, la protection de l’environnement et la justice sociale ne s’opposent pas. »
Sur l’agriculture, il s’est engagé à éliminer les algues vertes d’ici dix ans, mais sans rien dire du moyen d’y parvenir. Il a annoncé une hausse de la TVA sur les engrais (mais pas sur les pesticides) dans le budget 2014, et sans la chiffrer. Et affirmé qu’un millier de captages d’eau bénéficieraient d’ici 2015 d’un dispositif de protection, notamment grâce au développement de l’agriculture biologique.
« Nous sommes déçus du discours, le premier ministre n’a rien repris des travaux des tables rondes », a réagi le porte-parole de la fondation Nicolas Hulot, Mathieu Orphelin. Pour Benoît Hartman, de France nature environnement, « il n’y a pas beaucoup de concret, le discours n’est pas à la hauteur ».