5 000 euros d'amende requis contre l'inspectrice du travail traînée en justice

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Le procureur d'Annecy a requis 5 000 euros d'amende à l'encontre de Laura Pfeiffer, l'inspectrice du travail traînée en justice pour avoir dénoncé les abus et les pressions de Tefal.

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Il y avait deux procès ce vendredi 16 octobre au tribunal d’Annecy (Haute-Savoie). Le premier s’est joué à l’extérieur, sur le parvis du palais de justice, devant plus d’un millier de personnes, des salariés et des inspecteurs du travail de la région et d’au-delà. C’était un faux procès, une pièce de théâtre contant l’histoire d’une inspectrice du travail, Lara Fepeur, attaquée en justice par l’entreprise Femal pour recel de documents volés. Sauvée par les citoyens qui imposent un autre procès, l’inspectrice sera reconnue victime et les vrais coupables, l’entreprise, la direction du travail, le ministère…, jugés. Et il y avait le second procès. Bien réel.

Au terme de plusieurs heures d’audience, Éric Maillaud, le procureur d’Annecy, a requis une amende de 5 000 euros pour violation du secret professionnel et recel de courriels à l’encontre de Laura Pfeiffer. Cette inspectrice du travail, icône malgré elle d’une profession attaquée de toutes parts, était poursuivie pour avoir dénoncé les entraves à sa fonction de la part de la société d’électroménager Tefal (voir notre article en Lire aussi). Le procureur a par ailleurs réclamé une amende assortie d'un sursis à l'encontre de l’ancien informaticien de Tefal, licencié depuis, lui aussi poursuivi pour détournement de courriels et accès frauduleux à un système informatique.

Funeste époque où les victimes cirent les bancs des prévenus et le délinquant, un puissant groupe industriel qui contrevient au droit du travail, celui des victimes. Funeste semaine sociale à marquer au fer rouge où le lundi, au petit matin, cinq salariés d’Air France étaient cueillis à leur domicile comme des terroristes et le vendredi, une inspectrice du travail et un salarié lanceur d’alerte traînés à la barre d’un tribunal.  

Mediapart n’a pu assister au procès mais le compte-rendu d’audience de Libération, sous la plume de Luc Peillon (à lire ici), donne l’ampleur du procès politique à l’œuvre en ces temps de remise en cause permanente du Code du travail au nom de la “simplification” et de la “relance de l’économie” par l’exécutif en place. C’est le procès d’un corps de métier, de la police du travail chargée de faire respecter le droit du travail bien malmené dans les entreprises. Loin de tout débat juridique et du fond de l’affaire : les pressions exercées par l’un des plus gros pourvoyeurs d’emplois pour mettre hors jeu une inspectrice.

L’avocat de Tefal, conforté par un ministère public de parti pris, qui n’a jamais caché vouloir « faire le ménage » chez les inspecteurs (propos tenus auprès d’une journaliste de L’Humanité en juin dernier), a cloué au pilori Laura Pfeiffer. Elle a selon lui provoqué « une tempête médiatique », « joué les Calimero », et fait passer Tefal pour « le grand méchant loup », une entreprise « respectueuse de l’inspection du travail ». Tefal, « 25 000 salariés dans le monde, 6 000 en France, une entreprise à capitaux français, le seul groupe d’électroménager à fabriquer encore en Europe ».

Le procureur a abondé, reprochant à la fonctionnaire d’avoir averti « la terre entière » en l’arrosant de documents dont « elle ne pouvait ignorer la provenance douteuse » : « Je n’aurais pas imaginé des poursuites si elle n’avait saisi que le CNIT [sorte de conseil des Sages de l’Inspection du travail – ndlr], si elle avait transmis à un ou deux syndicats, mais à dix syndicats ! » « À l’heure où le pays est plongé dans la crise, où le chômage est en hausse, où des responsables politiques et syndicaux appellent à la violence… », il y a « des règles intangibles sans quoi le chaos nous guette », dit Maillaud, cité par Libération. Et une réalité qui, aux yeux du magistrat, compte plus que le respect du droit du travail : les intérêts économiques.

La présidente du tribunal, elle aussi, a surpris l’assistance avec ses questions très orientées à destination de l’inspectrice et des différents agents qui viendront témoigner en sa faveur. Notamment en les interrogeant sur leur conception du métier. « “Appliquer le Code du travail”, “garantir de bonnes relations sociales”, expliqueront la plupart d’entre eux. Jusqu’à ce que l’un d’eux trébuche : “pour défendre aussi les plus faibles”, dira-t-il. Propos qui sera ensuite utilisé par le procureur dans son réquisitoire », raconte encore Libération.

« Poursuites injustes, affaire absurde », a rétorqué Henri Leclerc, l’avocat de l’inspectrice, qui réclame la relaxe pure et simple. « Les documents n'étaient pas soumis au secret professionnel, elle n'a rien publié. Je ne vois pas où est la faute », a rappelé l’avocat. Et de conclure : « Ce qu’on nous dit, en fait… C’est “arrêtez de nous embêter avec le Code du travail !” » Délibéré le 4 décembre.

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