L'extension de la déchéance de nationalité abandonnée

Par

« Le projet de révision constitutionnelle qui sera présenté en conseil des ministres ne retient pas cette disposition », a dit Christiane Taubira à la radio algérienne.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

Le gouvernement a renoncé à étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés français dans le projet de réforme constitutionnelle contre le terrorisme qui sera présenté mercredi, a déclaré mardi 22 décembre la ministre de la justice.