Fichiers de police : la Cnil met en demeure l'intérieur et la justice

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La Cnil a récemment mis en demeure les ministères de l'intérieur et de la justice de traiter plus rapidement les demandes d'accès de citoyens au fichier des antécédents judiciaires. Certaines demandes sont en souffrance depuis 2010.

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En France, toute personne fichée peut théoriquement accéder aux données la concernant enregistrées dans le TAJ (traitement des antécédents judiciaires) et les faire rectifier en cas d’erreur. Cet énorme fichier de police est né en 2014 de la fusion des fichiers d’antécédents judiciaires de la police (Stic) et de la gendarmerie (Judex). Quelque 9,5 millions de personnes « mises en cause » y sont fichées, sans compter les victimes également enregistrées. Le droit d’accès à ces données s’exerce de façon indirecte, via la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).