Un sous-préfet limogé pour crime de lèse-Israël

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La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie vient de limoger un sous-préfet de Charente-Maritime qui, sans faire état de sa fonction, avait signé un article polémique sur la politique israélienne.

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Au nom du « devoir de réserve », le sous-préfet de Saintes (Charente-Maritime) a été limogé par le ministère de l'intérieur pour avoir signé une tribune critique à l'encontre d'Israël. « Ce n'est pas la tonalité du texte qui justifie la sanction, mais le non-respect du devoir de réserve », a expliqué le ministère de l'intérieur, dimanche 23 mars à l'AFP. Dix jours plus tôt, Bruno Guigue avait publié un long article, « Quand le lobby pro-israélien se déchaîne contre l'ONU » sur le site islamique francophone oumma.com.
Cette tribune d'un genre enlevé réagissait à un « point de vue » qui ne l'était pas moins. Ce dernier texte avait été récemment publié dans Le Monde, sous un titre inhabituel, « L'ONU contre les droits de l'homme ». Il était signé par plusieurs personnalités (Pascal Bruckner, Alain Finkielkraut, Claude Lanzmann, Elie Wiesel, Pierre-André Taguieff, Frédérice Encel). Ici, il ne sera pas question de s'engager dans les débats israélo-palestiniens. Chacun pourra lire les deux documents pour se faire une raison. Il s'agit plutôt d'examiner le devoir de réserve des fonctionnaires, grâce au cas de figure posé par Bruno Guigue.
Si « la liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires » (loi du 13 juillet 1983), leur obligation de réserve n'a pas été gravée dans la loi mais forgée par la jurisprudence. Dès 1935, le manquement à l'obligation de réserve a été consacré par le Conseil d'Etat dans un dossier qui paraît aujourd'hui pittoresque. Un agent de la chefferie du Génie à Tunis avait été puni pour avoir tenu des propos publics jugés trop critiques envers la politique du gouvernement. Plus récemment, en 1993, le Conseil d'Etat avait sanctionné la collaboratrice d'un préfet qui avait regretté dans la presse la suppression du ministère des droits de la femme.

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