Au Parlement européen, le groupe du FN épinglé pour des dépenses «non conformes»

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D'après nos informations, le rapport d'audit du groupe que Marine Le Pen co-préside au Parlement européen, l'ENL, pointe plusieurs irrégularités. Près de 54 000 euros de dépenses non justifiées, et des procédures d'appels d'offres non respectées de plus de 492 000 euros concernant dix prestataires de services.

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La transparence, pour les autres. Si Marine Le Pen prône « un renforcement de la transparence » dans la vie politique, elle ne semble pas s'appliquer la règle. D'après nos informations, le groupe politique qu'elle co-préside au Parlement européen – Europe des nations et des libertés (ENL) – n'a déposé ses comptes 2016 qu'après un rappel du Parlement, mi-mai. Mais surtout, le rapport d'audit de ces comptes, que Mediapart s'est procuré, a révélé plusieurs anomalies.

Chaque année, le Parlement alloue un budget à tous ses groupes politiques pour couvrir leurs frais de fonctionnement collectifs (la « ligne 400 » dans le jargon). En échange, les groupes doivent transmettre leurs comptes annuels aux services financiers du Parlement, avant le 30 avril. Parmi les huit groupes que compte le Parlement, l'ENL est le seul à ne pas l'avoir fait. Le secrétaire général du groupe, Ludovic de Danne, par ailleurs conseiller international de Marine Le Pen, n'a déposé les comptes que le 22 mai, dix jours après avoir reçu une lettre de rappel de l'administration du Parlement – et accessoirement des questions de Mediapart.

D'après nos informations, si le groupe n'a pas déposé ses comptes à temps, c'est parce qu'un litige a opposé l'ENL au cabinet Ernst&Young, chargé d'auditer tous les comptes des groupes. En cause notamment, des dépenses qui n'ont pas été justifiées. Pour éviter que le premier rapport, daté du 12 avril, ne soit remis en l'état au Parlement par Ernst&Young, l'ENL a même porté l'affaire devant le tribunal de Bruxelles. Finalement, le cabinet a rédigé un second rapport le 19 mai, après avoir reçu des précisions du groupe.

Marine Le Pen a-t-elle voulu éviter une mauvaise publicité en pleine campagne présidentielle française ? Contacté par Mediapart, Ludovic de Danne n'a pas voulu s'exprimer sur ce contentieux : « Tout ceci est derrière nous puisque le rapport E&Y (Ernst&Young) est déposé », a-t-il balayé. Le secrétaire général de l'ENL explique que « la Direction générale financière du Parlement européen avait accepté [leur] demande de délai », sans préciser que cette demande avait été formulée une fois le rappel du Parlement envoyé…

Geert Wilders, du PVV néerlandais, Marine Le Pen et des membres du groupe ENL, lors du meeting de Coblence, le 21 janvier 2017. © Reuters Geert Wilders, du PVV néerlandais, Marine Le Pen et des membres du groupe ENL, lors du meeting de Coblence, le 21 janvier 2017. © Reuters

Mediapart s'est procuré la deuxième version de ce rapport de 15 pages. Que dit-il ? De manière générale, Ernst&Young constate « un système de contrôle interne effectif et efficace pour le management des opérations » et des dépenses globalement « conformes aux règles »Mais le cabinet d'audit estime que « le principe de la gestion financière saine n'a pas toujours été appliqué ». Il cite notamment des dépenses relatives à « des réunions et représentations (repas), gadgets et articles de consommation ».

Extrait du rapport d'Ernst&Young. © Document Mediapart Extrait du rapport d'Ernst&Young. © Document Mediapart
À la différence de l'année précédente, Ernst&Young relève plusieurs « cas » de « non-conformité » avec les règles : des dépenses d’un montant total de 53 876 euros pour lesquelles le cabinet d’audit n’a pu obtenir de justifications « adéquates » ; mais aussi des procédures d'appels d'offres non respectées pour dix prestataires de services, pour une somme totale de 492 506 euros. En effet, le règlement prévoit une mise en concurrence avec trois ou cinq candidats pour les gros marchés. Il stipule aussi que « le choix du fournisseur ou prestataire doit être motivé et tous les documents liés à la prestation doivent être conservés par l'ordonnateur ». 

Extrait du rapport d'audit d'Ernst&Young. © Document Mediapart Extrait du rapport d'audit d'Ernst&Young. © Document Mediapart
Le rapport fait aussi apparaître quelques chiffres surprenants. Le groupe a par exemple consacré, en 2016, 2 % du budget à la documentation, aux études et à la recherche, contre 24 % aux tracts, affiches et brochures, 18 % pour les sites internet et la communication web et 16 % pour la communication audiovisuelle et les gadgets. Ainsi, 358 715 euros sont consacrés à la communication (« publications et publicité »), contre 25 099 euros seulement aux études/recherche/documentation.

Tableau extrait du rapport d'Ernst&Young. © Document Mediapart Tableau extrait du rapport d'Ernst&Young. © Document Mediapart
Sollicité, le Parlement européen n'a pas souhaité s'exprimer sur ces éléments. De son côté, l'ENL a pris les devants en publiant, le 24 mai, un communiqué pour se féliciter « que [leurs] comptes déposés représentent de manière exacte et véridique la réalité, sous réserve de quelques remarques de cet auditeur », relativise le groupe. « Il n’y a eu évidemment aucun cas de fraudes ou exemples d’un quelconque mauvais usage de ces fonds », insiste l'ENL.

S'agissant des procédures d'appel d'offres, le groupe s'en sort par un pirouette en expliquant que leur « interprétation » est « un réel problème et de surcroît en discussion permanente au Parlement européen ». Il salue même les « éclaircissements » reçus « grâce aux conclusions d’audit ». Le groupe dit viser, pour l'année suivante, « une évaluation sans mise en garde ».

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Contacté, Ludovic de Danne, le secrétaire général de l'ENL, nous a transmis le communiqué du groupe et n'a pas répondu sur le fond. Sollicité, Charles Van Houtte, administrateur du groupe ENL, n'a pas répondu. Contactés dans le cadre de notre livre, Édouard Ferrand, le chef de la délégation frontiste, et le prestataire Franck Grolier n'avaient pas répondu à nos questions. Contactés, les services du Parlement européen n'ont pas souhaité réagir, de même que le cabinet Ernst&Young.