Les plus bas revenus soustraits à l'impôt

Les députés examinent des mesures visant une réduction des effectifs des contribuables destinée aux revenus les plus modestes.

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Les députés ont entamé le 23 juin au soir l'examen du projet de budget rectificatif 2014 en adoptant sa mesure présentée pompeusement comme « phare » par l'AFP : une réduction d'impôt sur le revenu pour les ménages les plus modestes. 3,7 millions de foyers fiscaux seront concernés dès la rentrée de septembre, dont 1,9 million qui se retrouveront totalement exonérés. Cette mesure concerne les personnes dont le revenu va jusqu'à 1,1 fois le Smic. Une personne seule paiera 350 euros d'impôts de moins, un couple 700 euros. Il s'agit pour le gouvernement, toujours selon l'AFP, de faire sortir du barème de l'impôt sur le revenu ceux qui y étaient entrés en 2012 et 2013 ou qui y seraient mécaniquement entrés cette année, en raison de la politique fiscale et non parce que leurs revenus ont augmenté.

La mesure représente un coût de 1,16 milliard d'euros, financé par la lutte contre la fraude fiscale selon le gouvernement.