«Mise en danger de la vie d’autrui», l’argument massue du confinement
Parce qu’ils ne respectaient pas le confinement, des particuliers ont été gardés à vue, poursuivis et condamnés pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Des juristes se disent sceptiques sur ce « détournement » d’une infraction conçue à d’autres fins.
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Se réunir au pied d’un immeuble. Sortir sans attestation, ou sous un faux prétexte. Faire fi des distances de sécurité. Ne pas respecter le confinement constitue-t-il une « mise en danger de la vie d’autrui » ? Dans cette période effrayante, la réponse majoritaire serait certainement un grand « oui ». Mais d’un point de vue juridique, ce n’est pas si évident. Interrogés par Mediapart, quatre universitaires émettent de fortes réserves sur l’utilisation actuelle de cette qualification.
Près d’un mois après le suicide de Dinah, 14 ans, ses parents ont déposé plainte pour « harcèlement » et accusent le collège de non-assistance à personne en danger. Plusieurs témoins dénoncent la passivité de l’établissement. La direction dément tout dysfonctionnement.
La chambre disciplinaire de l’ordre des médecins a sanctionné, le 3 décembre, d’un blâme le professeur Didier Raoult. Lors de son audition devant ses pairs, il lui a été reproché d’avoir fait la promotion de l’hydroxychloroquine sans preuve de son efficacité.
Selon les informations de Mediapart et de l’AFP, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après la plainte pour harcèlement sexuel d’une ancienne collaboratrice. D’après notre enquête, plusieurs femmes ont souffert du comportement de l’ancien sénateur écolo, devenu secrétaire d’État sous François Hollande.
Plusieurs centaines de migrants ont tenté d’entrer en Pologne la semaine dernière. Dans la forêt située côté polonais, activistes et médecins bénévoles croisent toujours des familles ou hommes seuls, traumatisés et transis de froid, qu’ils aident du mieux qu’ils peuvent. Des avocats se mobilisent pour faire respecter le droit d’asile.
