Dossier. Passe sanitaire et restrictions des libertés

«Mise en danger de la vie d’autrui», l’argument massue du confinement

Parce qu’ils ne respectaient pas le confinement, des particuliers ont été gardés à vue, poursuivis et condamnés pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Des juristes se disent sceptiques sur ce « détournement » d’une infraction conçue à d’autres fins. 

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Se réunir au pied d’un immeuble. Sortir sans attestation, ou sous un faux prétexte. Faire fi des distances de sécurité. Ne pas respecter le confinement constitue-t-il une « mise en danger de la vie d’autrui » ? Dans cette période effrayante, la réponse majoritaire serait certainement un grand « oui ». Mais d’un point de vue juridique, ce n’est pas si évident. Interrogés par Mediapart, quatre universitaires émettent de fortes réserves sur l’utilisation actuelle de cette qualification.

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