Macron-Benalla: les «chargés de mission» de l’Elysée échappent aux obligations de transparence

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Mediapart révèle les contrats de travail d’Alexandre Benalla et de cinq autres « chargés de mission » de l’Élysée. Ces conseillers officieux, dont la nomination n’apparaît pas au Journal officiel, échappent aux contrôles de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

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Sa carte de visite le présentait comme « adjoint au chef de cabinet ». Sur son contrat de travail avec l’Élysée, que Mediapart s’est procuré, les fonctions d’Alexandre Benalla se résument à trois petits mots : « Chargé de mission ». Mais pendant plus d’un an, ces trois mots-là ont suffi à lui garantir une totale discrétion, lui permettant même d’échapper aux contrôles de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

© Mediapart

En effet, contrairement aux « conseillers » classiques du président, dont l’arrivée à l’Élysée fait l’objet d’un arrêté de nomination publié au Journal officiel (ils sont une quarantaine), les « chargés de mission » peuvent être installés au sein du cabinet du chef de l’État, au cœur même du pouvoir français, sans que leur existence soit jamais rendue publique. C’était déjà ainsi sous Nicolas Sarkozy ou François Hollande, et des « chargés de mission » existent pareillement dans nombre de ministères, mais l’affaire Benalla vient soudain exposer au grand jour l’incongruité de ce statut et l’urgence de le réformer.

Car, au fond, l’identité et les fonctions de ces « chargés de mission » élyséens, aux rôles et poids très divers, ne sont dévoilées aux citoyens que si la présidence le désire, quand la présidence le désire. Légalement, rien ne semble l’y obliger. La transparence reste ici le fait du prince, au risque d’encourager l’opacité et les dérives qu’elle charrie.

Depuis le licenciement d’Alexandre Benalla, combien sont-ils encore à travailler à l’Élysée avec ce statut, sans apparaître dans l’organigramme officiel ? « Une dizaine », a lâché le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron, Patrick Strzoda, lors de son audition devant les députés de la commission d’enquête, mardi 24 juillet. Pour la précision et la liste, les représentants de la nation repasseront.

Alexandre Benalla, lors d'un déplacement d'Emmanuel Macron. © Reuters Alexandre Benalla, lors d'un déplacement d'Emmanuel Macron. © Reuters

Mediapart est toutefois en mesure de dévoiler les contrats de travail de cinq des « chargés de mission » de l’Élysée (plus celui d’Alexandre Benalla désormais licencié), que nous nous étions procurés en décembre dernier, en actionnant le droit d’accès aux documents administratifs garanti à tous les citoyens -le montant des rémunérations a cependant été « effacé » au nom de la protection de la vie privée des intéressés.

Théoriquement, l’Élysée nous avait communiqué les CDD de l’ensemble des « chargés de mission » travaillant alors au sein de la présidence : il faut croire qu’ils étaient seulement six en décembre 2017, dont quatre contrats signés en juin 2017 et deux en septembre.

Cinq mois plus tôt, pourtant, au 1er juillet 2017, ils étaient au nombre de 8, d’après des données officiellement transmises par l’Élysée au député Philippe Vigier, dans le cadre du rapport annuel que produit la commission des finances de l’Assemblée nationale sur le budget de la présidence de la République (lire ici). En un an, les effectifs des « chargés de mission » de la présidence auraient ainsi oscillé de 8 à 6, pour monter à « une dizaine » aujourd’hui…

En tout cas, sur les CDD communiqués à Mediapart, certains noms sont d’ores et déjà connus, comme celui de Tristan Bromet, dont l’Élysée n’a pas caché qu’il avait été recruté pour jouer le rôle de chef de cabinet de Brigitte Macron. Mais d’autres noms n’ont jamais été cités, tel celui de la normalienne Sophie Walon, qui semble intervenir sur « les discours » ou pour les « décorations » (si l’on en croit sa secrétaire interrogée quelques secondes mardi par téléphone).

Quant aux trois autres « chargés de mission » déjà en poste en décembre dernier, il s’agit de :

Vincent Caure, qui affiche spontanément son statut sur les réseaux sociaux en se présentant comme « chargé de mission auprès du conseiller politique » d’Emmanuel Macron. C’est l’homme qui aurait prévenu le cabinet du ministre de l’intérieur, le 2 mai, de l’existence d’une vidéo montrant les violences d’Alexandre Benalla sur la place de la Contrescarpe, si l’on en croit Gérard Collomb. L’ancien maire de Lyon l’a d’ailleurs présenté, lors de son audition lundi devant les députés, comme « chargé des réseaux sociaux », ce qui n’apparaissait nulle part jusqu’ici.

Raphaël Coulhon, qui a pris lui aussi l’initiative de se présenter comme « chargé de mission présidence de la République » sur sa page LinkedIn (un réseau professionnel sur Internet), sans préciser pour autant la nature de ses fonctions. Pendant une partie de la campagne, il a servi comme trésorier adjoint d’En Marche!.

Enfin, Hugo Vergès, inconnu au bataillon jusqu’ici, rattaché semble-t-il à la cellule diplomatique.

Sollicitée mardi après la sortie de Patrick Strzoda, la présidence a bien voulu nous confirmer que Ludovic Chaker, un proche d’Alexandre Benalla surnommé le « ninja » (dont Le Monde vient de tirer le portrait), jouissait, lui aussi, du statut de « chargé de mission au sein de l’état-major particulier du président ». Pourquoi son contrat ne nous a-t-il pas été transmis en décembre dernier ? Mystère. À ce stade, en tout cas, aucun autre nom ne nous a été communiqué, qui permettrait de compléter la liste.

© Mediapart

Bien que le montant des rémunérations ait été « gommé » des documents transmis à Mediapart, le contenu de ces CDD, tous signés par Patrick Strzoda, mérite le détour. Un « détail », surtout, saute aux yeux quand on les compare aux contrats de travail des « conseillers » officiels d’Emmanuel Macron.

À l’article 6 consacré à leurs « obligations », ces « chargés de mission » s’engagent certes « à observer scrupuleusement les principes déontologiques de la présidence de la République » (les membres des commissions d’enquête sur l’affaire Benalla apprécieront), mais pas à remplir la moindre déclaration de patrimoine, pas la moindre déclaration d’intérêts, à l’inverse de tous les « conseillers » officiels, contraints de se plier aux lois de 2013 sur la transparence et d’adresser leurs formulaires dûment remplis à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), le gendarme indépendant chargé, depuis l’affaire Cahuzac, de lutter contre les conflits d’intérêts et de repérer les variations de patrimoine suspectes chez les responsables politiques comme au sein des cabinets de l’exécutif.

Dans les contrats d’Alexandre Benalla, comme des autres « chargés de mission », ce bout de phrase n’existe pas. Il a sauté. Et c’est incompréhensible.

Car en 2013, lors des débats à l’Assemblée sur les lois « transparence », un amendement du radical de gauche Roger-Gérard Schwartzenberg avait permis d’inclure les « officieux » parmi les collaborateurs contraints de déclarer leurs intérêts et patrimoine à la HATVP, alors que le texte examiné par l'Assemblée limitait cette obligation aux seuls conseillers faisant « l’objet d’une nomination au Journal officiel ».

« Je m’en souviens très bien, insiste René Dosière, ancien député, spécialiste du budget de l’Élysée. Moi, au départ, j’étais uniquement pour ceux apparaissant au JO, puis je m’étais rangé à l’avis de Schwartzenberg, qui l’avait emporté. Aujourd’hui, la loi est claire : elle impose à tous les collaborateurs du président, comme à ceux des ministres, qu’ils aient le statut de conseillers ou de chargés de mission, de fournir des déclarations à la HATVP. » La relecture de la loi et des débats parlementaires de l’époque ne laisse aucun doute sur l’intention du législateur. Alors quoi ?

Sous François Hollande, consigne avait d’ailleurs été donnée aux « chargés de mission » de remplir leurs formulaires, avant que cette « bonne pratique » ne se perde ensuite en route. En 2016, 16 conseillers officieux de l’exécutif avaient tout de même adressé leurs déclarations de patrimoine et d’intérêts à la HATVP (recensant leurs activités sur les cinq dernières années), contre une poignée seulement qui l’auraient fait spontanément depuis l’élection d’Emmanuel Macron, d’après nos informations. Et combien depuis l'Elysée ?

Si la HATVP n’a jamais renoncé sur le papier à contrôler les « chargés de mission » de l’exécutif, elle reconnaît son impuissance dans les faits : « La mise en œuvre de ce contrôle est difficile, la Haute Autorité ne disposant d’aucun moyen pour connaître l’identité de ces conseillers officieux », écrit-elle dans son rapport d'activité d'avril 2017. En clair, elle doit se contenter des noms parus au Journal officiel.

S’agissant d’Alexandre Benalla, passé par diverses sociétés de sécurité privée, les données sur ses employeurs et rémunérations passées auraient peut-être pu alerter son supérieur hiérarchique à l’Élysée…

Face aux députés, le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron a préféré insister sur le fait que les « chargés de mission » étaient « connus de tous les organismes de contrôle qui procèdent au contrôle du fonctionnement de l’Élysée, que ce soit la Cour des comptes [sur les aspects comptables et budgétaires – ndlr] ou les commissions des finances au Parlement [qui produisent un avis annuel sur le budget de l’Élysée et peuvent réclamer certaines données – ndlr] ». Mais ces garanties-là ne répondent en rien aux besoins de la HATVP, ni surtout aux exigences de transparence minimale vis-à-vis des citoyens.

Mardi, devant la commission d’enquête de l’Assemblée, Patrick Strzoda a par ailleurs refusé de dévoiler la rémunération d’Alexandre Benalla, malgré les relances des députés d’opposition. « Je ne souhaite pas, dans le mandat que m’a confié le président de la République pour venir répondre à vos questions, répondre ici », a balayé le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron. Sous la bronca, la présidente LREM de la commission, Yaël Braun-Pivet, a volé à son secours en arguant du « principe de séparation des pouvoirs », aussitôt contestée sur Twitter par des professeurs de droit public.

Patrick Strzoda a tout de même confirmé que l’ancien garde du corps s’était récemment vu attribuer un appartement au sein de la résidence de l’Alma (appartenant à la présidence, où il n’a pas eu le temps d’emménager), comme d’autres « personnes qui ont des contraintes de disponibilité et un rythme de travail qui le justifie », à l’image du chef de cabinet ou de son adjoint – tout en démentant qu’il se serait agi d’un duplex de 200 m2 (comme l’a écrit L’Express) ou que des travaux auraient été engagés à sa demande.

Il a également confirmé qu’Alexandre Benalla avait bénéficié d’une « voiture de service pour exercer sa mission, qui l’amenait très souvent sur le terrain », « véhicule qui était également intégré dans le cortège présidentiel, ce qui explique qu’il était équipé d’équipements spéciaux, qui ont été installés par le garage de l’Élysée ». D’après Le Monde, Alexandre Benalla aurait également profité d’un passeport diplomatique.

« Ce sont bien les missions confiées à monsieur Benalla qui justifiaient ces moyens de fonctionnement, ce n’était ni des privilèges, ni des avantages », a voulu insister Patrick Strzoda, soucieux de « démentir de très nombreuses rumeurs ». Trop tard, bien trop tard. Le propre de l’opacité, outre qu’elle favorise les dérives, c’est qu’elle crée la suspicion et entretient les fantasmes. Il est temps désormais que les « chargés de mission » élyséens, avatars de l’« ancien monde », rentrent dans le droit commun de la transparence.

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