Hôpital Grand Paris Nord : la justice décide d’une nouvelle consultation publique

LaLa cour administrative d'appel de Paris a largement pris le contre-pied du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis), dans une décision du 24 octobre 2023. Celui-ci avait rendu, en juillet, une décision sans précédent : au nom du « droit à la santé »: il avait annulé la déclaration d’utilité publique du plus grand projet hospitalier de France, le Campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) Grand Paris Nord (CHUGPN). Pour le tribunal administratif, ce projet porte « atteinte au droit fondamental à la protection de la santé », garanti par la Constitution, parce qu’il « diminue l’offre de soins hospitaliers ».