Assurances: ces clauses qui pénalisent les gilets jaunes blessés

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Dans les contrats des assurances et des complémentaires santé, les blessures causées lors des manifestations ne sont souvent pas prises en charge.

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Le Parisien révèle que les gilets jaunes sont souvent très mal remboursés ou pas remboursés du tout par leurs assurances pour les blessures qu’ils peuvent avoir eues pendant des manifestations. Explication : « Certains, comme Gabriel et son frère Florent, blessés à Paris lors de l’acte 2, le 24 novembre, sont ainsi confrontés au refus de leur assurance complémentaire santé de prendre en charge les frais de soins. D’autres blessés découvrent qu’ils ne pourront pas toucher de pension d’invalidité. Pourquoi ? Réponse, par exemple, page 13 de la notice d’information du contrat de prévoyance de la mutuelle SAM-Vie, qui couvre le décès, l’invalidité et les arrêts de travail. Au milieu de la clause excluant des garanties le suicide, les cataclysmes, le terrorisme, les actes de guerre, on peut lire que « sont exclus les sinistres résultant de mouvements populaires (sic), d’émeutes. »

Le quotidien poursuit : « “La quasi-totalité des contrats de prévoyance français excluent des garanties les blessures causées lors de ces événements”, explique-t-on à la direction d’un grand groupe mutualiste. Par “mouvement populaire”, précise un autre assureur, “il faut comprendre manifestation illégale, entraînant des désordres et actes illégaux”. Ce que sont souvent les manifestations des Gilets jaunes. La conséquence de ces clauses est loin d’être anodine puisque les indemnités prévues au contrat ne seront pas versées. Certaines complémentaires santé prévoient de telles clauses particulières qui limitent les remboursements de soins. »

Le Parisien apporte cette précision : « Reste d’ultimes recours pour les blessés pas ou mal pris en charge. Chez les assureurs et mutuelles existe un fonds de garantie interne qui permet de répondre aux cas particuliers et qu’il faut solliciter. Au-delà, il est encore possible de se tourner vers la Civi, la commission d’indemnisation des victimes d’infraction qui va instruire votre dossier et vous accordera, ou pas, des indemnités. »

L’article du Parisien est à lire ici

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