Muriel Pénicaud valide le licenciement d’un syndicaliste, contre l’avis de ses services

Par

La ministre du travail vient de donner raison à La Poste, qui souhaite licencier Gaël Quirante, l’un des responsables du syndicat SUD et figure du mouvement social. La procédure a été refusée à quatre reprises par l’inspection du travail, qui juge que le licenciement est lié aux activités syndicales du militant.

Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

La mauvaise nouvelle est arrivée au tout dernier moment. Mardi 20 mars, la ministre du travail Muriel Pénicaud a décidé d’autoriser le licenciement de Gaël Quirante, secrétaire départemental de SUD-Poste dans les Hauts-de-Seine. L’intéressé l’a appris samedi 24 mars, en allant chercher le recommandé qui lui était destiné. C’était la quatrième fois que La Poste demandait son licenciement depuis mars 2007, et l’inspection du travail, systématiquement saisie pour vérifier si les licenciements de représentants du personnel sont justifiés, a refusé cette procédure à quatre reprises. L’administration juge d’une part que les faits reprochés à Gaël Quirante ne sont pas assez graves pour le licencier et d’autre part qu’il est visé en raison de ses activités syndicales. Par deux fois, un ministre du travail avait confirmé ce refus de licenciement. L’actuelle occupante du poste vient donc de changer de position, et ce malgré un nouveau rapport qui recommandait de refuser une fois de plus le licenciement.

Le courrier officiel a été rédigé le dernier jour où le ministère pouvait légalement trancher, et il n’est parti que deux jours plus tard, le 22 mars. « Ils ont sans doute voulu attendre que soit passée la journée de manifestation des agents de la fonction publique de jeudi dernier », s’agace Gaël Quirante. Joint par Mediapart ce lundi 26 mars au matin, le responsable syndical participait à une assemblée générale qui réunissait selon son décompte 200 postiers devant le siège de La Poste des Hauts-de-Seine, à Nanterre. « C’est une décision politique, on ne peut pas le dire autrement. Même Xavier Bertrand, ministre du travail de Sarkozy, avait refusé mon licenciement en 2011, rappelle-t-il. Il y a une volonté d’en finir avec les poches de résistance d’une entreprise qui veut multiplier les licenciements. »

Gaël Quirante, en septembre 2017 © capture d'une vidéo du Front social - Youtube Gaël Quirante, en septembre 2017 © capture d'une vidéo du Front social - Youtube

Dès lundi matin, le centre postal de Levallois, auquel est rattaché Gaël Quirante, était « en grève à 90 % », selon les comptes de SUD, et les grévistes étaient également « majoritaires » dans d’autres centres, comme Malakoff et Asnières. Un rassemblement est aussi prévu dans la soirée à 19 heures, devant le ministère (VIIe arrondissement de Paris). Un signe que l’homme de 42 ans est un symbole. Militant syndical omniprésent dans les contestations sociales à La Poste en Île-de-France et ailleurs, il est aussi militant du NPA et l’un des animateurs du « Front social ». Ce regroupement de militants politiques et syndicaux appelle à la grève générale pour contrer les réformes impulsées par Emmanuel Macron et a notamment organisé les premières manifestations du quinquennat.

En 14 ans de présence à La Poste, Gaël Quirante est devenu l’une des bêtes noires de la direction, qui l’a convoqué à pas moins de 10 entretiens préalables à licenciement ou à sanction disciplinaire, et lui a notifié 264 jours de mise à pied dans cinq procédures distinctes, ainsi que quatre blâmes. Malgré tout, le militant indique que son syndicat et lui comptent « faire pression sur la direction de La Poste, qui n’est pas obligée de suivre l’avis de la ministre ». Dans une vidéo publiée sur Facebook dans la foulée de la réception du courrier qui lui était destiné, il dénonce « un choix politique de s’attaquer à des militants syndicaux qui se bagarrent, contestent le pouvoir de direction de l’employeur ».

L’origine principale du conflit entre La Poste et le responsable syndical remonte au printemps 2010. Dans un contexte tendu dans les Hauts-de-Seine, un mouvement de grève a duré plus de deux mois et des occupations de locaux ont eu lieu. Le 7 mai 2010, alors que la direction venait d’annuler une réunion de négociation pourtant prévue, plusieurs militants ont retenu des cadres de l’entreprise, dont le directeur du centre d’Asnières, pendant 2 heures 30. L’affaire avait fait du bruit : des militants ont été poursuivis en justice, parmi lesquels Gaël Quirante, mais aussi le porte-parole du NPA Olivier Besancenot. En septembre 2011, 11 salariés, dont Olivier Besancenot et Gaël Quirante, ont écopé d’une amende de 1 500 euros avec sursis pour « séquestration ». Trois d’entre eux ont vu leur peine confirmée en appel en février 2013 : Gaël Quirante et deux autres agents.

C’est à la suite de cette action que La Poste veut virer le responsable SUD des Hauts-de-Seine. Pourtant, malgré sa condamnation judiciaire, son licenciement a été refusé successivement par l’inspection du travail en 2010, par le ministre du travail en 2011, puis par le tribunal administratif en 2014. Mais en avril 2017, la cour d’appel administrative de Versailles a annulé les trois décisions, relançant la procédure. Ce qui a permis à l’inspection du travail de se prononcer à nouveau, et de refuser une nouvelle fois le licenciement en juin 2017. Une fois encore, La Poste a contesté cette décision le mois suivant, en introduisant ce qu’on nomme un « recours hiérarchique ». Il revenait donc une fois de plus au ministère du travail de trancher. Comme le veut la procédure, l'inspection du travail réalise donc une contre-enquête, recevant la direction de La Poste et Gaël Quirante durant l’été, et réétudiant toutes les pièces du dossier, puis l'adresse à la Direction générale du travail (DGT), le service compétent au sein du ministère.

Une condamnation en justice qui ne vaut pas un licenciement, selon l’administration

L’analyse addressée à la DGT, exposée dans le rapport rendu en décembre 2017, est on ne peut plus claire. Sur la forme, elle recommande certes « d’annuler la décision de l’inspectrice du travail » de juin, en raison du non-respect de certaines procédures. Mais elle propose surtout « de refuser le licenciement de Monsieur Gaël Quirante ». L’administration a en effet jugé que « compte tenu du contexte » de 2010 et notamment « du climat délétère qui prévalait à l’époque en raison notamment de la durée excessivement longue de la grève et du comportement de La Poste », l’occupation des locaux et la séquestration des cadres « ne sont pas d’une gravité suffisante pour justifier le licenciement ». Le rapport remis à la DGT a également estimé qu’« il ressort de l’enquête contradictoire et de la contre-enquête l’existence d’éléments […] permettant d’établir un lien entre la demande et les mandats exercés par le salarié ainsi que son appartenance syndicale ».

Autrement dit, aux yeux de l’administration, le licenciement de Gaël Quirante s’explique par le fait qu’il est responsable syndical. Selon la loi, il est donc illégal. Ce qui n’a apparemment pas gêné la ministre. « Dans son courrier d’autorisation, la ministre revient sur les faits de 2010, les jugeant d’une gravité suffisante pour justifier le licenciement, mais elle ne dit rien sur le lien établi avec mon mandat », s’indigne aujourd’hui Gaël Quirante. Le ministère n’a pas donné suite aux demandes d’explication de Mediapart.

Le rapport donne par ailleurs particulièrement de grain à moudre au militant. Le texte souligne notamment que « le salarié a fait l’objet de nombreuses sanctions disciplinaires, dont certaines apparaissent comme particulièrement sévères, disproportionnées ou discriminatoires ». Par exemple, il lui a été régulièrement reproché d'entrer dans les centres postaux sans signer le registre des visiteurs. Il a été sanctionné à plusieurs reprises pour cela, alors même, rappelle le texte, qu’il dispose « en tant que représentant du personnel au niveau départemental d’une liberté de circulation dans l’ensemble des établissements de La Poste du département ».

Le rapport signale aussi que seul le responsable de SUD est la cible d'une procédure de licenciement, alors que deux autres postiers ont été condamnés par la cour d'appel en 2013. Enfin, juge le rapport, « la société a adopté un comportement discriminatoire vis-à-vis de Monsieur Quirante en exerçant des pressions sur d’autres agents afin d’obtenir des témoignages contre lui ». Deux témoignages de postiers sont cités en ce sens…

Le 13 mars, le syndicat SUD-Solidaires avait publié (sur Mediapart notamment) un appel pour refuser le licenciement qui se préparait, signé par de très nombreux responsables syndicaux, associatifs et politiques, dont Jean-Luc Mélenchon et Olivier Besancenot. Les craintes de l’organisation se sont révélées fondées. Dans un communiqué, elle dénonce « une décision politique et un nouveau message adressé à notre union syndicale », après les poursuites qui ont visé une inspectrice du travail pour avoir participé le 12 octobre à « la chasse aux DRH » et s’être exprimée dans une vidéo publiée par le site de L’Humanité. Le syndicat s’indigne aujourd’hui de la décision « d’une ministre qui s’avère être bien plus celle du capital que du travail ».

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale

Une première version de l'article indiquait que la contre-enquête avait été réalisée par la DGT, au ministère du travail. Elle a en fait été réalisée par l'inspection du travail, puis adressée à la DGT.